Projet de loi de finances pour 1997 : intérieur et décentralisation : sécurité civile

Avis n° 91 (1996-1997) de M. René-Georges LAURIN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1996

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 1997
    
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
    • B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • A. LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE : LA PERSPECTIVE D'UNE RÉORGANISATION EN 1997
      
    • B. LES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE : DES INTERROGATIONS LIÉES À LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
      
    • C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS : L'ACHÈVEMENT DU PROGRAMME D'ACQUISITION DES CANADAIR ET LA PERSPECTIVE DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES
      
      • 1. L'achèvement du programme d'acquisition des Canadair CL 415
        
      • 2. La perspective du renouvellement de la flotte d'hélicoptères
        
    • D. LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
      
      • 1. La poursuite de l'amélioration du bilan de la lutte contre les incendies de forêt
        
      • 2. Le problème posé par l'accroissement du nombre des opérations de secours consécutives à la pratique des sports de loisirs « à risques »
        
  • III. LA MISE EN APPLICATION DES RÉFORMES LÉGISLATIVES ADOPTÉES EN 1996
    
    • A. LA RÉFORME DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
      
    • B. L'ENCOURAGEMENT A U DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS
      
    • C. LES REFORMES CONNEXES INTERESSANT LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS