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Projet de loi de finances de finances pour 1998 : Sécurité civile

 

B. LES INCIDENCES SUR LA SÉCURITÉ CIVILE DE LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL

Les Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) regroupent des personnels servant sous statut militaire, mis à la disposition du ministre de l'intérieur. Elles sont appelées à intervenir en tout lieu sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature.

Leurs interventions ont été plus nombreuses cette année que l'an dernier (42.855 hommes/jours contre 33.988 en 1996). Les UIISC sont notamment intervenues lors des inondations en Pologne et en République tchèque ainsi qu'en Malaisie pour combattre les incendies de forêt.

L'effectif des UIISC est composé de 1.668 personnes, dont 1.381 appelés du contingent, particulièrement motivés.

La réforme du service national aura des conséquences importantes sur l'avenir des UIISC.

Le remplacement des appelés par des volontaires et par des engagés entraînera un surcoût susceptible de conduire à un ajustement à la baisse des effectifs.

Un compromis devra être trouvé pour que les unités militaires de la sécurité civile gardent une capacité opérationnelle satisfaisante.

La réforme des armées aura aussi des conséquences pour l'organisation des services de secours à Paris et à Marseille qui sont, pour des raisons historiques, constitués par des structures à statut militaire. Des réponses précises à la question qui ne manquera pas de se poser devront être apportées en 1998.

Il en est de même pour le devenir du service de sécurité civile qui permet actuellement aux appelés du contingent de servir en qualité de sapeurs-pompiers auxiliaires. Un millier de postes de sapeurs-pompiers auxiliaires sont actuellement offerts aux appelés. Le financement reste cependant à la charge des collectivités locales, le coût moyen d'un sapeur-pompier auxiliaire s'élevant à environ 50.000 F par an.

La réforme du Service national risque donc d'entraîner un accroissement des charges des collectivités locales, ce qui ne manque pas de préoccuper votre commission.

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Sous le bénéfice de l'ensemble de ces observations et tout en regrettant leur baisse, votre commission a porté une appréciation positive sur les crédits affectés à la sécurité à la sécurité civile pour 1998.