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RusseProjet de loi de finances de finances pour 1998 : Sécurité civile
20 novembre 1997 :
Budget - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par M. René-Georges LAURIN
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 90 (1997-1998) de M. René-Georges LAURIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1997
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 1998
- II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- A. LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS
AÉRIENS
- 1. L'achèvement en 1997 du programme
d'acquisition d'avions bombardiers d'eau Canadair CL 415
- 2. Le contentieux sur la reprise des anciens
Canadair CL 215
- 3. L'achèvement du programme de
remotorisation des bombardiers d'eau de type Tracker
- 4. Le renouvellement de la flotte
d'hélicoptères
- 5. Le marché de maintenance
- 1. L'achèvement en 1997 du programme
d'acquisition d'avions bombardiers d'eau Canadair CL 415
- C. LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
- A. LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- III. LA MISE EN APPLICATION DES RÉFORMES
LÉGISLATIVES
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 1998
