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Projet de loi de finances de finances pour 1998 : Sécurité civile

 

3. L'achèvement du programme de remotorisation des bombardiers d'eau de type Tracker

La flotte de 12 avions bombardiers d'eau de type Tracker, affectée à la lutte contre les feux de forêt, est vétuste puisque ces appareils, acquis d'occasion depuis 1982, datent de 1960 et ont de l'ordre de 10.000 heures de vol chacun.

Aussi, un programme de remotorisation progressive a été engagé depuis 1986 mais il reste encore deux appareils à traiter.

Cette opération apparaît importante, s'agissant d'appareils dont la performance est augmentée de 30 % par la remotorisation permettant une diminution des délais de mise en route et une augmentation de la vitesse de croisière. De plus, la remotorisation permet une diminution des coûts de maintenance.

Or, il avait été prévu de financer la fin de ce programme par les recettes dégagées par la reprise des anciens Canadair CL 215, dont on a vu que le dossier connaissait quelques difficultés.

En tout état de cause, le projet de budget ne comporte aucun crédit pour la poursuite de cette opération.

4. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères

La flotte d'hélicoptères de secours de la sécurité civile qui comprend actuellement 25 « Alouette III » (un appareil a été détruit en août 1997), 3 « Dauphin » et 5 « Ecureuil » se caractérise par une grande vétusté (entre 20 et 30 ans d'activité et 10.000 heures de vol environ) qui entraîne un accroissement inquiétant de leur indisponibilité, une maintenance de plus en plus onéreuse, notamment parce que les pièces de rechange ne sont plus fabriquées en série.

L'« Alouette III » n'est d'ailleurs plus conforme à la réglementation sur la multimotorisation et les niveaux sonores. Seul le statut d'aéronef d'Etat lui permet encore de se soustraire à cette réglementation.

Votre commission avait donc insisté, l'an dernier, sur l'urgence du renouvellement de la flotte d'hélicoptères. Elle ne peut que réïtérer cette recommandation.

La loi de finances rectificative du 30 décembre 1996 avait ouvert un milliard de francs d'autorisations de programme et 189 millions de francs de crédits de paiement qui seront utilisés pour le lancement de l'opération. Le projet de loi de finances pour 1998 ne comporte aucun moyen supplémentaire pour cette opération.

La procédure d'appel d'offres devrait conduire au choix définitif en février 1998. Le marché portera sur 32 machines d'un type unique à livrer sur 5 ans mais aucune date n'est encore fixée pour le début des livraisons, qui ne devrait pas intervenir avant la fin de l'année 1998.