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Projet de loi de finances de finances pour 1998 : Sécurité civile

 

B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE

Le tableau suivant retrace les crédits prévus pour la sécurité civile par les différents ministères en 1998, tels qu'ils apparaissent dans l'état récapitulatif présenté en annexe « au bleu » du ministère de l'intérieur :

 

Dépenses ordinaires et crédits de paiement


Autorisations de programme

Intérieur et décentralisation

1.100,67

239

Agriculture et pêche

263,88

101,20

Outre mer

0,83

-

Services financiers

50,38

10,00

Equipement, transport et logement

149,49

44,70

Budget annexe de l'aviation civile (BANAC)

285,00

225,00

Aménagement du territoire et environnement

18,53

-

Emploi et solidarité

82,58

6,00

TOTAL HORS INTERIEUR

850,69

386,90

TOTAL GENERAL

1.951,36

625,90

(en millions de francs)

Hors crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, c'est donc à un total de 850,69 millions de francs que s'élève le montant des dotations prévues par les différents ministères concernés en faveur de la sécurité civile pour 1998, soit une progression de 3,16 % par rapport aux dotations prévues pour 1997.

Parmi ces crédits, on peut relever plus particulièrement :

- les crédits du ministère de l'agriculture, destinés à la protection des forêts contre les incendies ainsi qu'au Conservatoire de la forêt méditerranéenne (263,88 millions de francs) ;

- les crédits du ministère de l'équipement, destinés aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), aux services des affaires maritimes et à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), pour 149,49 millions de francs ;

- les crédits du budget annexe de l'aviation civile affectés à des études et des aménagements en faveur de la sécurité (285 millions de francs) ;

- les crédits du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à hauteur de 18,53 millions de francs, pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPR), ainsi que des programmes de connaissance des risques.

La dispersion de ces crédits traduit la multiplicité des missions de sécurité civile.