Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement scolaire

B. DES EMPLOIS MAINTENUS OU CRÉÉS PAR REDÉPLOIEMENT

Dans une situation de forte baisse démographique touchant les élèves de l'enseignement scolaire, le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune suppression d'emplois d'enseignants titulaires du premier degré et prévoit pour le second degré un renforcement des conditions d'encadrement résultant de mesures de redéploiement.

Au total, 1,3 million de personnes travaillent dans les écoles, les collèges et les lycées, publics ou privés :

- 1,07 million relèvent de l'Etat et 225 000 des communes ou des établissements publics ;

- 514 000 exercent dans le premier degré, dont un peu plus de 320 000 enseignants et 190 000 personnels communaux ou personnels de service des écoles privées ;

- 786 000 dans les établissements du second degré, dont 509 000 enseignants.

1. Dans le premier degré

Alors que 2 900 emplois avaient été supprimés en 1997 (1 700 emplois de professeurs stagiaires, 500 emplois d'élèves de cycle préparatoire, 200 congés de mobilité et 500 emplois d'instituteurs), aucune suppression d'emploi n'est intervenue en 1998.

Le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune suppression d'emplois d'enseignants titulaires du premier degré.

Seuls seront supprimés 490 emplois de professeurs des écoles stagiaires vacants ainsi que 15 emplois d'instituteurs spécialisés qui permettront de créer autant de contrats dans les établissements privés d'enseignement spécialisé.

L'évolution des personnels enseignants du premier degré, relevant du chapitre 31-92, est retracée dans le tableau ci-après :

	1996	1997	1998	1999
Personnels d'enseignement	310 951	310 253	310 258	310 650
Personnels en stage	13 490	11 290	11 290	10 400
TOTAL	324 441	321 543	321 58	321 050

2. Dans le second degré

Il convient de rappeler que les effectifs des personnels enseignants du second degré ont enregistré une baisse de 947 emplois entre 1996 et 1997 et ont connu une quasi stabilité de 1997 à 1998. Les suppressions d'emplois ont principalement concerné le recrutement de nouveaux maîtres (stagiaires) et les moyens consacrés au congé mobilité.

Alors que la loi de finances pour 1998 a mis fin aux suppressions d'emplois d'enseignants, le projet de budget pour 1999 prévoit la création de 3 050 emplois d'enseignants du second degré, dont 1 935 emplois de professeurs certifiés et 1 000 emplois de professeurs de lycée professionnel de 2e grade.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs des personnels du second degré depuis 1996 :

	1996	1997	1998	1999
Personnel d'enseignement et d'encadrement	401 875	401 752	401 867	377 420
Personnel d'information et d'orientation	4 447	4 448	4 449	4 800
MI / SE*	37 137	37 287	37 287	33 987
Personnels en stage	14 750	13 775	13 775	13 775
BCES				27 386
Total	458 203	457 262	457 378	457 368

* Suppression de 3 300 supports budgétaires en 1999, les crédits de rémunération de ces personnels sont transférés au chapitre 31-97 (rémunérations sur crédits)

Afin de respecter le principe du " gel " des emplois publics, les créations d'emplois enseignants et non enseignants sont gagées sur la diminution du nombre de postes en administration centrale (111 emplois administratifs), sur la suppression d'emplois vacants et sur un transfert de 3 300 emplois de maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) sur des crédits globaux de remplacement.

Les MI-SE concernés seront ainsi rémunérés sur des crédits déconcentrés et globalisés de fait avec les crédits réservés aux maîtres auxiliaires et aux assistants étrangers.

Force est de reconnaître que l'application du principe du gel des emplois publics ne facilite pas le contrôle du législateur.

Enfin, afin de développer l'apprentissage des langues vivantes dans le premier degré, 1 000 assistants étrangers supplémentaires devaient être recrutés à la rentrée 1998.

3. Les personnels non enseignants

Le projet de budget pour 1999 prévoit la création de 250 emplois de conseillers principaux d'éducation et de 616 emplois de non enseignants dont 400 emplois de personnels médico-sociaux (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistantes sociales).

Il faut rappeler que la loi de finances pour 1998 avait permis de créer 1 320 emplois de personnels non enseignants, soit 620 emplois d'ATOS, 100 emplois de CPE, 300 emplois d'infirmières et 300 emplois d'assistantes sociales et que les moyens de remplacement en personnels ATOS correspondaient à environ 280 équivalents temps plein.

Il convient donc de constater que les moyens prévus en 1999 en faveur des personnels non enseignants, notamment pour ceux chargés de la santé scolaire, sont en retrait par rapport à ceux de 1998.

4. Les besoins de recrutement

a) Dans le premier degré

Les besoins induits mécaniquement par les sorties des corps sur la période 1999 à 2003 peuvent être estimés à 13 900 enseignants en moyenne annuelle.

Ces besoins sont couverts par les personnels issus des listes principales à leur sortie des IUFM, ou des listes complémentaires pour une faible part (environ 6,5 %) des concours de recrutement.

Lors de la session 1998, le nombre total de postes offerts aux concours externes et aux seconds concours internes était équivalent à celui de 1997, mais les postes proposés aux seuls concours externes ont augmenté de 4,7 %.

b) Dans le second degré

D'après les réponses fournies au rapporteur de la commission, le second degré devrait être en mesure de répondre aux besoins d'enseignement par l'emploi de titulaires en nombre suffisant.

L'enseignement général, y compris dans les disciplines scientifiques qui ont longtemps connu des besoins, ne présenterait plus de déficit en personnels. Il en serait de même dans l'enseignement technique.

En revanche, l'enseignement professionnel présente encore des besoins en personnels titulaires dans certaines disciplines.

S'agissant des besoins globaux en personnels d'ici 2003, la direction de la programmation et du développement estime qu'en moyenne 12 390 nouveaux enseignants titulaires seront nécessaires chaque année pour assurer chacune des rentrées scolaires.

Le tableau ci-après recense les besoins moyens annuels en nouveaux enseignants titulaires pour assurer les rentrées 1999 à 2003 :

(France métropolitaine)

Total premier degré	13 800
Total second degré	12 390
Lettres	1 675
Lettres - Histoire Géographie	135
Sciences	2 790
Sciences humaines	1 050
Lettres - Langues	215
Langues vivantes	2 370
Éducation physique et sportive	785
Enseignements artistiques	400
Total des disciplines d'enseignement général	9 420
Total des disciplines techniques et professionnelles	2 845
Documentation	130

Votre commission ne peut que s'étonner des éléments de réponse fournis à son rapporteur. Elle constate en effet que de nombreuses disciplines connaissent un déficit structurel d'enseignants (langues étrangères et notamment espagnol, physique, mathématiques, SUT, lettres classiques, éducation musicale, EPS, génie mécanique...) qui témoigne de la difficulté d'adapter le nombre de places mises au concours aux besoins réels des élèves.

Enfin, si les perspectives de départ massif en retraite des enseignants nés dans les années d'après-guerre ont été anticipées par des recrutements de précaution, ceux-ci n'ont, semble-t-il, pas été ciblés sur les disciplines qui se libéreront en 2005 : de nombreux titulaires académiques affectés aujourd'hui à des tâches de remplacement risquent ainsi dans l'avenir de ne pas obtenir un poste correspondant à leur formation disciplinaire initiale.