Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement scolaire

PJ loi de finances pour 1999

BERNADAUX (Jean)

AVIS 67 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA RECHERCHE D'UNE ADÉQUATION DIFFICILE ENTRE LES MOYENS ET LES BESOINS
    • A. DES EFFECTIFS SCOLAIRES DURABLEMENT ORIENTÉS À LA BAISSE
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
      • 3. Évolution des effectifs d'élèves prévus pour les rentrées 1998 et 1999 dans le premier degré et le second degré (y compris DOM)
    • B. DES EMPLOIS MAINTENUS OU CRÉÉS PAR REDÉPLOIEMENT
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
      • 3. Les personnels non enseignants
      • 4. Les besoins de recrutement
        • a) Dans le premier degré
        • b) Dans le second degré
    • C. UN NÉCESSAIRE RECOURS AUX VARIABLES D'AJUSTEMENT
      • 1. Un recours excessif aux heures supplémentaires
        • a) Les modalités des heures supplémentaires
        • b) Une tendance à la baisse
        • c) Une baisse de leur rémunération
      • 2. Les emplois-jeunes dans l'éducation nationale
        • a) Le développement de la formule
        • b) Les fonctions confiées aux aides-éducateurs
        • c) Un bilan mitigé
        • d) Un financement complexe assis pour partie sur les heures supplémentaires
      • 3. Un recours accru aux maîtres auxiliaires
        • a) Une évolution stoppée
        • b) La politique de titularisation des maîtres auxiliaires
  • II. VERS UNE MEILLEURE UTILISATION DES MOYENS EXISTANTS
    • A. LA RÉFORME DU MOUVEMENT DES ENSEIGNANTS
      • 1. Le système actuel
      • 2. Les limites du système existant
      • 3. Les grandes lignes du nouveau mouvement national à gestion déconcentrée
        • a) Une phase interacadémique administrée au plan national
        • b) Une phase intra-académique gérée au niveau rectoral
        • c) Un souci de transparence et d'égalité
        • d) Un dispositif d'accueil et d'information
      • 4. Les critiques formulées par certaines organisations syndicales
      • 5. Les observations de la commission
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉSENCE DES ENSEIGNANTS DEVANT LES ÉLÈVES
      • 1. L'absentéisme des enseignants
        • a) Dans le premier degré
        • b) Dans le second degré
      • 2. Une nécessaire amélioration du système de remplacement
        • a) Dans le primaire
        • b) Dans le second degré
      • 3. La nécessité d'améliorer la gestion des personnels de l'éducation nationale
  • III. LES RÉPONSES DE L'ÉCOLE AUX INÉGALITÉS SOCIALES ET À LA VIOLENCE
    • A. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR L'ÉCOLE AUX DISPARITÉS DE DÉVELOPPEMENT
      • 1. La politique de relance des zones d'éducation prioritaires
        • a) Le plan de relance de 1998
        • b) Le rappel des principales caractéristiques des ZEP
        • c) Les mesures de revalorisation prévues par le plan de relance
      • 2. Un exemple significatif : le plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis.
      • 3. Les limites de la discrimination positive
    • B. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE RÉDUCTION DES VIOLENCES SCOLAIRES
      • 1. Les objectifs du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire du 5 novembre 1997
        • a) La concentration des moyens
        • b) Le soutien apporté aux victimes de violences
        • c) Le renforcement des capacités d'intervention des établissements
        • d) Vers une action éducative globale
      • 2. La coopération avec les autres ministères concernés
        • a) Les conventions départementales
        • b) Les contrats locaux de sécurité
        • c) La généralisation des CESC
      • 3. Les classes relais
      • 4. L'extension du plan expérimental de lutte contre la violence scolaire
      • 5. La campagne contre le racket dans les collèges
    • C. LA POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE MENÉE PAR L'ÉDUCATION NATIONALE
      • 1. Le rétablissement des bourses de collège
      • 2. Les fonds sociaux
      • 3. Le nécessaire renforcement du service social et de santé scolaire
  • IV. LES PERSPECTIVES DE RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    • A. UNE NÉCESSAIRE RÉFORME DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
      • 1. Les propositions de réforme
        • a) La charte pour l'école du XXIe siècle
        • b) Le rapport Pair
        • c) Le rapport Ferrier
      • 2. Le nécessaire rétablissement des missions fondamentales de l'école primaire
      • 3. L'enseignement des langues vivantes dans le premier degré
      • 4. La mise en place de nouveaux rythmes scolaires
        • a) L'historique de l'aménagement des rythmes scolaires
        • b) La charte de l'école du XXIe siècle
        • c) Le contrat éducatif local
        • d) La mobilisation de tous les partenaires concernés
        • e) Les observations de la commission
    • B. LE COLLÈGE OUBLIÉ DES RÉFORMES
      • 1. Les principales mesures d'aménagements proposées
        • a) Le service des enseignants
        • b) L'organisation des enseignements : collège pour tous ou collège à la carte ?
        • c) La mise en place d'un socle commun de connaissances et une diversification disciplinaire progressive
        • d) Les établissements et la carte scolaire
        • e) Les exigences requises à l'entrée et à la sortie du collège
      • 2. Les observations de la commission
    • C. LA RÉFORME DES LYCÉES
      • 1. La consultation Meirieu
      • 2. Les principes de références retenus par le ministre
      • 3. Le plan de réforme de la vie lycéenne
        • a) Le développement de la démocratie lycéenne
        • b) Le renforcement de la présence des adultes
        • c) Les locaux
        • d) Les réformes pédagogiques
        • e) L'égalité face aux études
      • 4. Les observations et les interrogations de votre commission
        • a) Des remarques générales
        • b) Les incidences budgétaires du plan d'urgence du 21 octobre 1998
    • D. LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS L'ENSEIGNEMENT
      • 1. Le bilan du plan de développement
      • 2. Le fonds de soutien aux nouvelles technologies
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION