D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
1. L'évolution générale des crédits
Rompant
avec une tradition voulant que les crédits des actions de formation et
des actions éducatives soient rarement augmentés et souvent
régulés en cours d'exercice, le budget pour 1998 avait
prévu une augmentation de leur montant de 10,62 %, augmentation qui
n'a pas été remise en cause au cours de l'exercice 1998 puisque
ces crédits n'ont fait l'objet que d'une mesure d'annulation modeste et
d'ailleurs compensée par des reports de crédits.
Cette évolution n'est pas confirmée en 1999. En effet, les
crédits du chapitre 43-23 s'établissent dans le projet de budget
à
164,77 millions de francs
, contre 177,68 millions de
francs en 1998,
soit une diminution de 7,2 %.
A l'exception de ceux destinés à financer les stages de
préparation à l'installation qui diminuent de 13,41 % par
rapport à 1998, les crédits consacrés aux actions de
formation en milieu rural sont reconduits à leur niveau de
1998.
2. Les actions financées
•
Les stages de préparation à l'installation
Depuis le 1er janvier 1992, pour avoir accès aux aides de l'Etat, les
jeunes nés à compter du 1er janvier 1971 doivent justifier d'un
diplôme de niveau équivalent ou supérieur au BTA (niveau
IV), et accomplir un stage de 6 mois en exploitation agricole ou en entreprise
ainsi qu'un stage de préparation à l'installation de 40 heures.
Ces stages sont financés par le ministère de l'agriculture sur le
chapitre 43-23. Les crédits qui leur sont consacrés
s'élèveront en 1999 à 86,69 millions de francs
(- 13,31 % par rapport à 1998), la réduction de leur
montant s'expliquant par la diminution du nombre de candidats à
l'installation.
*
Les dépenses afférentes aux stages de 6 mois
sont
évaluées pour 1999, sur la base de 7 500 stagiaires (contre
8 000 en 1998), ce qui représente une dépense totale de
78,4 millions de francs. Cette dotation recouvre les indemnités de
stages et de tutorat, les bourses versées depuis 1996 aux stagiaires,
une partie du coût de la formation des maîtres de stage et les
frais de gestion du fichier informatisé géré par l'APCA.
L'évaluation des besoins de financement tient compte de la
possibilité de validation d'acquis antérieurs.
*
Les dépenses correspondant aux " stages de 40
heures "
devraient représenter 9,2 millions de francs sur
la base de 10.500 stagiaires.
*
Des actions sont, en outre, prévues dans le cadre du programme
FORMIDA
(" formations ouvertes et en réseau mutualisé
pour l'installation diversifiée en agriculture ") dont la
finalité est de développer des dispositifs de formation afin de
répondre à la demande croissante de formation concernant des
productions spécialisées et rares dans le cadre de parcours
individualisés. Le coût de ces actions s'élèverait
à 1 million de francs pour 1998.
Des mesures de reports de crédits devraient permettre de
compléter à hauteur des besoins estimés les dotations
inscrites au projet de loi de finances pour 1999.
•
L'apprentissage
Cette voie de formation a fortement progressé dans les secteurs
dépendant du ministère de l'agriculture.
Les effectifs des 153 CFA agricoles sont passés de 10 000
apprentis en 1993 à 25 000 en 1997.
Cette explosion a succédé à une longue phase de stagnation
: en effet, durant la période 1987-1991, les effectifs étaient
restés stables autour de 10 000 apprentis.
Le succès de l'apprentissage tient essentiellement à la
diversification des diplômes auxquels il prépare, diversification
accentuée grâce aux lois de 1992 et 1993 qui ont
décentralisé la formation professionnelle et l'apprentissage. En
effet, les politiques régionales ont visé à la fois
l'ouverture très large de l'éventail des diplômes et la
diversification des formations, même si les secteurs traditionnels que
sont l'horticulture, l'agriculture ou la viticulture dominent encore
très largement. Il faut ainsi noter que, dans certaines régions,
les effectifs en formation de BTSA par apprentissage représentent plus
de 20 % des formations BTSA (48 % en Haute-Normandie, 22 % en
Franche-Comté).
Cette politique volontariste d'encouragement à l'apprentissage ne va pas
sans poser parfois des difficultés : manque de maîtres
d'apprentissage dans certains secteurs comme la gestion et la protection de la
nature ou la gestion et la maîtrise de l'eau ; concurrence entre
formation scolaire et formation par apprentissage notamment dans le secteur
technico-commercial.
Les crédits du ministère de l'agriculture financent :
- le fonctionnement des cinq CFA à recrutement national
conventionnés par le ministère de l'agriculture, dont les
effectifs sont passés de 369 apprentis en 1992 à 640 en 1996 et
à 570 en 1997, cette inflexion résultant de la
décentralisation du centre de l'UNREP ;
- les contrats de plan Etat-régions ;
- et les actions nationales d'étude et d'ingénierie pour
l'adaptation du dispositif d'apprentissage agricole.
En 1999, les crédits seront reconduits à leur niveau en francs
courants de 1998, soit 11,18 millions de francs.
•
Le programme national de formation
Le programme national de formation en milieu rural permet de subventionner des
formations dont le recrutement et les débouchés s'étendent
à l'ensemble du territoire ou à plusieurs régions.
Au cours des trois dernières années, la diminution des
crédits qui lui étaient consacrés s'est accompagnée
d'un déconventionnement progressif des centres et d'un recentrage des
actions de formation sur les seules formations à recrutement ou
intérêt national. Ce mouvement semble être arrivé
désormais à son terme.
Les crédits pour 1999 sont reconduits en francs courants à leur
niveau de 1999, soit 14,63 millions de francs.
•
L'animation rurale
Les crédits qui lui sont consacrés sont reconduits en francs
courants par rapport à 1998. Ils s'élèvent à
14,63 millions de francs.
*
* *