EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
de sa séance du
mardi 17 novembre 1998
, la commission a
examiné le rapport pour avis de
M. James Bordas sur les
crédits pour 1999 de la jeunesse et des sports.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jean-Louis Carrère
a souligné l'évolution
positive du budget de la jeunesse et des sports qui n'est plus
obéré par les dépenses exceptionnelles liées
à la préparation de la Coupe du monde. Il a rappelé qu'au
cours des années précédentes des coupes sombres avaient
été effectuées dans les moyens de fonctionnement du
ministère et que la progression pour 1999 des crédits
d'administration générale correspondait à un
nécessaire rattrapage. Il a également remarqué qu'il
était important de soutenir le sport féminin. Enfin, il a
noté que le budget de la jeunesse et des sports avait défini des
orientations nécessaires, en particulier dans le domaine de la lutte
contre le dopage. Il a donc jugé " timorées " les conclusions du
rapporteur et rappelé que la commission avait approuvé des
budgets beaucoup moins favorables.
Mme Hélène Luc
a félicité le nouveau
rapporteur pour avis, M. James Bordas, mais s'est étonnée
qu'il n'ait pas proposé à la commission de donner un avis
favorable à l'adoption du budget. Elle a souligné qu'elle
comprenait l'impression de foisonnement des initiatives ressentie par le
rapporteur, mais elle a estimé que ces initiatives étaient utiles
pour prolonger le climat de solidarité et d'enthousiasme
créé par la Coupe du monde. Revenant sur les critiques du
rapporteur à l'égard des dépenses d'administration
générale, elle a observé que ces dépenses
contribueraient à créer des emplois. Elle s'est
félicitée du soutien accru apporté au mouvement
associatif, indispensable au regard des difficultés que connaissent les
banlieues.
Elle a ensuite noté que les deux millions de francs destinés
à la fête qui devait conclure l'opération " 1, 2, 3, ...
à vous de jouer " seraient utilement employés s'ils permettaient
de renouveler l'élan issu de la Coupe du monde.
Elle a enfin souhaité que la commission donne un avis favorable à
l'adoption des crédits du ministère de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Pierre Fourcade
, félicitant le rapporteur, a
approuvé ses conclusions. Il a indiqué qu'il n'était pas
favorable à l'augmentation des dépenses d'administration
générale, et qu'il aurait souhaité un budget permettant la
décentralisation des crédits et des pouvoirs décisionnels,
afin de mieux répondre aux attentes des jeunes, notamment dans les
banlieues, et privilégiant le soutien à des projets et à
des initiatives individuels plutôt que les dépenses de
fonctionnement.
M. André Maman
a interrogé le rapporteur pour avis sur les
mesures prévues pour les Français à l'étranger,
soulignant que les 440 écoles françaises à
l'étranger et les jeunes Français à l'étranger
avaient également besoin de soutien financier pour mettre en oeuvre
leurs projets.
Reprenant la parole,
M. Jean-Louis Carrère
a rappelé
à M. Jean-Pierre Fourcade qu'il avait déjà
approuvé des budgets qui ne renforçaient pas la
décentralisation. Il a jugé que le budget proposé
était novateur et lui a apporté son soutien.
M. Jean-Pierre Fourcade
a souligné que l'augmentation des
dépenses, et en particulier des dépenses de fonctionnement, ne
faisait pas un bon budget et que l'important était de veiller au
meilleur emploi des moyens. Il a souhaité, à cet égard,
que les crédits de la jeunesse et des sports soient consacrés au
développement de fonds d'intervention locaux, plutôt qu'à
la progression des dépenses de l'administration.
En réponse aux différents intervenants,
M. James Bordas,
rapporteur pour avis
, a apporté les précisions suivantes :
- les réserves que peut susciter le projet de budget ne tiennent pas au
montant des crédits, mais au risque de dispersion des efforts entrepris.
On peut notamment s'inquiéter de la croissance des dépenses de
fonctionnement, et s'interroger sur le nombre et l'efficacité des
mesures proposées ;
- le sport féminin français est de grande qualité et nos
championnes ont illustré le sport français dans de nombreuses
disciplines. S'il faut soutenir le sport féminin, on peut sans doute
envisager des actions plus efficaces que l'organisation d'assises nationales,
par exemple des aides aux clubs sportifs, notamment en milieu rural ;
- l'organisation de l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer " et
de la fête qui doit la conclure ne sont pas critiquables en
elles-mêmes. Mais elles nécessitent des moyens importants -15
millions de francs de crédits redéployés et 2 millions de
francs de mesures nouvelles- qui auraient pu être plus utilement
employés. Il faut par ailleurs observer que la fête populaire qui
a suivi la Coupe du monde et la victoire de la France était une
fête spontanée, non une fête organisée, et que
l'enthousiasme qu'elle exprimait ne devait rien au déploiement de moyens
budgétaires
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son
rapporteur pour avis, a décidé de s'en remettre à la
sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour
1999 de la jeunesse et des sports
, les commissaires socialistes et
communistes ne prenant pas part au vote.