B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT
En 1999,
la politique du sport continuera de privilégier certaines
priorités déjà dégagées les années
précédentes, comme l'emploi sportif et la lutte contre le dopage,
la promotion du sport pour tous. Mais, elle mettra aussi l'accent, dans le
prolongement de la Coupe du monde, sur la fonction citoyenne du sport.
Votre rapporteur complétera l'analyse de ces différentes actions
par le rappel des actions en faveur du sport de haut niveau, et des aides
à la reconversion et à l'insertion des sportifs de haut niveau,
dont il convient de rappeler que la plupart ne tire guère de
bénéfices financiers de leur brève carrière
sportive.
1. Le développement de la fonction citoyenne du sport
Comme elle l'a souligné devant votre commission, la ministre de la jeunesse et des sports entend, dans le prolongement de l'enthousiasme et de l'élan d'unité qui ont accompagné la Coupe du monde de football, mettre en place en 1999 une opération nationale d'animation -l'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "- mais aussi développer le sport féminin et de soutenir le sport en entreprise. Votre rapporteur souhaite pour sa part que cet ensemble d'actions sympathiques mais un peu disparates s'accompagne d'un effort accru en faveur de l'accès à la pratique sportive des personnes handicapées.
a) L'opération " 1, 2, 3... à vous de jouer "
Cette
opération d'animation, lancée avec le ministère
délégué à la ville, doit se dérouler en
trois temps :
Elle a été lancée à l'automne 1998 par un appel
à projets d'animation d'ordre sportif ou culturel.
Les projets qui seront sélectionnés, à la fin de janvier
1999, par un comité national composé de personnalités du
sport et de la culture, pourront bénéficier d'aides d'un montant
total de 15 millions de francs environ, dégagés par
redéploiement.
Ces projets seront réalisés sur tout le territoire national, aux
niveaux local, départemental ou régional, entre février et
septembre. Ils déboucheront, à la fin de septembre 1999, sur une
grande " fête du sport " nationale pour l'organisation de
laquelle a été prévu un financement de 2 millions de
francs.
Cette opération correspond certainement à une inspiration
généreuse. On peut cependant se demander si elle ne sacrifie pas
un peu à une volonté d'affichage, et si les importants moyens
dégagés n'auraient pas pu être mieux employés, par
exemple pour soutenir des projets ou des manifestations moins ambitieux -mais
plus nombreux- proposés par des jeunes ou des petits clubs.
b) La place des femmes dans le sport
Outre
l'organisation d'assises nationales sur la place des femmes dans le sport, pour
laquelle est prévue un crédit de 4 millions de francs
-opération certes symbolique, mais dont les retombées peuvent
être envisagées avec un certain scepticisme- le ministère
s'attachera, à travers les conventions d'objectifs conclus avec les
fédérations, à promouvoir le sport féminin, et le
développement de la place des femmes dans le mouvement sportif.
Il convient à cet égard d'observer que de nombreuses championnes
ont illustré et illustrent le sport féminin français dans
de nombreuses disciplines, et que, pour promouvoir le sport féminin, le
moyen le plus efficace est sans doute d'aider les clubs.
c) Le sport en entreprise
Le ministère de la jeunesse et des sports entend porter un nouvel intérêt au sport en entreprise, qui intéresse, à travers les actions des comités d'entreprises, un grand nombre de pratiquants. Cet intérêt pourrait prendre la forme de conventions passées avec les fédérations multisports qui regroupent les associations sportives d'entreprise.
d) La pratique sportive des personnes handicapées
Le
ministère accorde un soutien financier et en personnel à trois
fédérations agréées multisports regroupant les
sportifs handicapés : la fédération handisport, la
fédération du sport adapté et la fédération
des sourds de France, et participe également à l'organisation de
grandes compétitions internationales telles les Paralympiques ou les
Jeux mondiaux des sourds.
Cette action mériterait d'être développée et
diversifiée, et votre rapporteur se félicite que la ministre de
la jeunesse et des sports ait annoncé, lors de son audition devant votre
commission, son intention de susciter une réflexion
interministérielle sur ce sujet, afin en particulier de définir
des mesures permettant de faciliter l'accès des personnes
handicapées aux installations et à la pratique
sportive.
2. Le développement de l'emploi sportif
Il repose principalement sur deux instruments : au plan sport-emploi, lancé depuis 1996, s'est ajouté depuis l'an dernier la mise en place des emplois-jeunes.
a) Le plan sport-emploi
Le plan
sport-emploi a pour objet de favoriser le recrutement d'éducateurs
sportifs et d'agents d'animation et de permettre de développer les
conditions d'accueil offertes par les clubs. Rappelons pour mémoire
qu'il s'articule autour de neuf mesures, dont :
- le " passe-sport-emploi ", permettant de simplifier les
formalités d'embauche et de gestion auxquelles sont soumises les
associations ;
- la mesure " un club - un emploi ", abaissant le coût des
emplois grâce à un cofinancement direct des emplois
d'éducateurs sportifs et d'animateurs (par des conventions sport-emploi)
;
- l'implication des fédérations sportives, par le biais de
conventions d'objectifs emploi avec le CNOSF.
Finalement, le plan a permis la création en deux ans (1996 et 1997) de
4 425 emplois, pour un coût de 54 millions de francs en 1996 et
82 millions de francs en 1997. En 1998, 117 millions de francs ont
été consacrés au plan sport-emploi (dont 49 millions
de francs issus de la part régionale du FNDS et 68 millions de
francs de crédits budgétaires) pour 1 000 emplois
créés.
Pour 1999, l'augmentation de crédits proposée (20 millions
de francs en mesures nouvelles) devrait permettre la création de 300
nouveaux emplois (hors FNDS), l'objectif étant de porter à
6 000 le nombre cumulé des emplois créés.
Votre commission s'était interrogée l'an dernier sur le risque de
concurrence entre le plan sport-emploi et les emplois-jeunes, correspondant
à une aide de 92 000 francs sur 5 ans, qui pouvait donc
paraître plus intéressante que les aides dégressives de
100 000 francs sur trois ans accordées dans le cadre du
sport-emploi.
Pour tenter de prévenir ce risque, deux solutions ont été
retenues :
- une revalorisation des aides prévues par le plan sport-emploi, dont le
montant et la durée ont été augmentés :
65 000 francs la première année,
50 000 francs la seconde, 30 000 francs la
troisième, 20 000 francs la quatrième et
10 000 francs la cinquième (soit au total
175 000 francs sur cinq ans au lieu de 100 000 francs sur
trois ans auparavant) ;
- une différenciation des publics concernés : le plan
sport-emploi doit être réservé à l'emploi de jeunes
de plus de 26 ans, les emplois-jeunes étant au contraire destinés
à des jeunes de moins de 26 ans.
b) Les emplois-jeunes
Le
ministère de la jeunesse est au troisième rang pour le nombre
d'emplois-jeunes créés.
Le ministère a conclu 12 accords-cadres avec des
fédérations sportives et 11 accords-cadres avec des
associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire : le
nombre d'emplois-jeunes mis en place dans le cadre de ces accords devrait
atteindre, selon les documents budgétaires, 10 500 en 1998 et
14 000 en 1999. Le ministère escompte que ces prévisions
seront dépassées, et que 15 000 emplois-jeunes pourraient
être créés début 1999.
Le financement des aides aux emplois-jeunes est imputé sur le budget du
ministère de l'emploi et de la solidarité : votre rapporteur
souligne à ce sujet la nécessité que ce financement soit
rapidement mis en place, les associations ou les clubs sportifs qui souhaitent
créer des emplois-jeunes étant rarement dans le cas de pouvoir
faire l'avance pendant plusieurs mois de leur rémunération.
Pour sa part, la ministre de la jeunesse et des sports consent un effort
très important pour la formation des bénéficiaires
d'emplois-jeunes.
En 1999, cet effort représentera 26,5 millions de francs,
dont :
- 6,6 millions de francs pour des actions de professionnalisation des
emplois-jeunes,
- 5,7 millions de francs pour des formations de
pré-qualification ;
- 11,2 millions de francs pour la formation des emplois-jeunes,
- 3 millions de francs pour la formation des formateurs.
Cet effort mérite d'être salué. Il ne peut cependant
permettre de garantir que les jeunes bénéficiant d'emplois-jeunes
pourront trouver à l'issue de leur contrat un emploi durable, compte
tenu des moyens souvent très restreints des organismes intervenant dans
le secteur de la jeunesse et des sports.
Il faut aussi souligner qu'une véritable politique de soutien à
l'emploi sportif doit aussi passer par une politique de soutien à
l'investissement sportif.
3. Les actions en faveur du sport pour tous
Le
soutien au sport de masse bénéficiera en 1999 du renforcement
déjà évoqué de la politique contractuelle avec les
collectivités territoriales, dans le cadre de l'animation locale et des
contrats de plan Etat-régions, et des moyens accordés aux
dispositifs anciens ou nouveaux favorisant l'accès des jeunes aux
activités sportives.
Mais il résultera aussi de l'augmentation de 7 % des ressources du
FNDS consacrées au sport de masse, qui devraient être
portées à 611 millions de francs en 1999.
Enfin, on a déjà souligné, dans la première partie
du présent rapport, l'augmentation bienvenue des subventions
d'équipements consacrées à la conservation du patrimoine
sportif des collectivités territoriales et des associations.
Il convient en effet de rappeler que le total des dépenses auxquelles
devront faire face les collectivités territoriales pour la
rénovation de leur patrimoine sportif a été
évalué à quelque 40 milliards de francs.
4. La lutte contre le dopage
Le
renforcement des moyens juridiques de la lutte contre le dopage attendu du
projet de loi actuellement soumis au Parlement ne serait à lui seul
guère efficace s'il ne s'accompagnait pas d'un renforcement des moyens
budgétaires consacrés aussi bien au suivi médical des
sportifs qu'au développement des contrôles.
•
En 1998,
un premier et important effort avait
été consenti pour augmenter les moyens de lutte contre le dopage
qui avaient souffert, les années précédentes, de la
rigueur rendue nécessaire par la dégradation de la situation des
finances publiques.
Les crédits affectés à la lutte contre le dopage avaient
doublé par rapport à 1997.
Les crédits de fonctionnement atteignaient 14,3 millions de francs,
complétés par une contribution de 2,5 millions de francs du
FNDS destinée à augmenter les contrôles et la
prévention dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre
l'Etat et les fédérations sportives. Ces crédits devraient
être affectés au renforcement des contrôles inopinés
hors compétition et au suivi médical des sportifs de haut niveau.
Les dépenses d'investissement, financées sur le FNDS,
s'élevaient à 6 millions de francs, et étaient
destinées à la restructuration du laboratoire national de lutte
contre le dopage de Chatenay-Malabry.
•
Pour 1999
, il est prévu une nouvelle augmentation
de 58 % de l'ensemble des moyens consacrés à la lutte contre
le dopage en crédits budgétaires et financements du FNDS.
Les nouvelles mesures budgétaires consacrées à la
santé des sportifs et à la lutte contre le dopage comprennent :
- un relèvement de 1,5 million de francs de crédits de vacation
et d'indemnité des médecins inspecteurs régionaux ;
- une augmentation de 1,5 million de francs des moyens des centres
médico-sportifs, dont le rôle est déterminant en
matière de développement du contrôle médical
préalable à l'activité physique et sportive ;
- des mesures nouvelles de 7,5 millions de francs affectées au
renforcement des contrôles anti-dopage et au suivi médical des
sportifs de haut niveau : le montant total des moyens consacrés au
suivi médical (13,5 millions de francs) permettra d'assurer le
suivi de 600 sportifs, sur les quelque 3 000 concernés.
Enfin, le projet de budget prévoit également 4 millions de
francs, inscrits à un chapitre nouveau du Titre III, pour le
fonctionnement du futur Conseil de prévention et de lutte contre le
dopage.
Il conviendrait que cet effort soit complété par un effort accru
d'information et de prévention, auquel doivent notamment participer le
CNOSF et les fédérations sportives : le programme
déjà mis en oeuvre par le CNOSF est à cet égard
très intéressant, mais cet effort devra être
prolongé et poursuivi en direction notamment des plus jeunes
pratiquants.
5. La politique en faveur du sport de haut niveau
a) La participation du ministère de la jeunesse et des sports à l'organisation des grandes manifestations sportives
Le
montant des dépenses consacrées par le ministère de la
jeunesse et des sports aux grandes manifestations sportives internationales
sera beaucoup moins élevé en 1999 qu'en 1998, année
marquée par la Coupe du monde de football mais aussi par les Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de Nagano et par les Jeux de l'Océan
indien.
Pour 1999, les dépenses prévues s'élèveront
à 4 millions de francs : elles permettront d'assurer la
participation du ministère à l'organisation des jeux du
Pacifique-sud, du championnat d'Europe de basket ball et de la
préparation des jeux de l'an 2000.
Il convient à cet égard de rappeler que la préparation des
équipes de France aux jeux olympiques est assurée depuis 1990
dans le cadre d'un groupement d'intérêt public
dénommé " sport d'élite et préparation
olympique " (GIP-SEPO) associant l'Etat, le CNOSF et l'INSEP, dont
l'existence -prévue, comme c'est la règle pour les GIP, pour une
durée déterminée renouvelable- a été
prolongée en 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.
Le GIP reçoit une subvention annuelle de 3,2 millions de francs du
ministère de la jeunesse et des sports.
L'arrêté d'annulation du 16 janvier 1998 a
épargné les crédits consacrés à la
préparation des jeux olympiques.
Les actions spécifiques à la préparation des jeux
olympiques font également l'objet d'une ligne particulière dans
les conventions d'objectifs entre le ministère et les
fédérations.
b) Les aides aux sportifs de haut niveau
Un
certain nombre d'aides peuvent être consenties aux quelque
5 900 sportifs de haut niveau pour leur faciliter la conciliation
entre leur activité sportive et la poursuite d'études ou une
activité professionnelle. Ces aides peuvent revêtir des formes
diverses -aides financières directes ou aides indirectes à la
formation et à l'emploi, dérogation aux conditions d'accès
à certains emplois publics. Elles sont également financées
selon des modalités diverses.
•
Des aides personnalisées
peuvent être
versées aux sportifs de haut niveau : elles peuvent correspondre
à une aide sociale, à la compensation d'un manque à gagner
pour les sportifs engagés dans la vie active, à la prise en
charge de frais professionnels ou à des primes à la performance.
Les aides sont déléguées au CNOSF, qui les répartit
selon les propositions des fédérations.
Le nombre des sportifs aidés est de l'ordre de 2 500 par an, et le
montant moyen de l'aide de 20 500 francs par athlète :
ces aides devraient représenter en 1998 un montant total de
50 millions de francs.
•
Des bourses de formation
peuvent aussi
être
accordées aux sportifs de haut niveau pour les aider à
acquérir une formation professionnelle dans le cadre de leur plan de
reconversion. Ces aides sont gérées en collaboration avec le
ministère du travail et des affaires sociales, sous la forme d'une
dotation de " mois-stagiaire " répartie en concertation avec
les directions techniques nationales.
Elles représentent une enveloppe de 1,5 million de francs et ont
permis en 1998 à 60 sportifs de haut niveau de suivre une formation
en bénéficiant d'une aide mensuelle de 2 000 à
4 000 francs. En 1999, ces bourses de formation pourraient être
versées à 65 sportifs.
•
Les conventions d'insertion professionnelle
permettent
l'accueil des sportifs dans des entreprises publiques ou privées
acceptant de leur consentir des allégements d'horaires rendus
nécessaires par leur activité sportive.
Ces conventions, passées entre le ministère et les employeurs
-dont 85 % appartiennent au secteur public, permettent à ces
derniers de recevoir une susbvention annuelle de 10 000 ou
20 000 francs par sportif de haut niveau recruté. En 1998, 145
conventions ont permis l'emploi de 370 sportifs de haut niveau pour une
dépense totale de 10,5 millions de francs.
Enfin, dans le cadre du plan sport-emploi, le ministère, en liaison avec
le GIP-SEPO a décidé de se rapprocher de l'ANPE, l'APEC et
l'AGEFOS-PME afin de mettre en place un partenariat relatif à la
reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau. Ce projet devrait
permettre de dégager un volume important de postes s'ajoutant aux
conventions déjà existantes.