II. LE BILAN DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATIONS D'EMPLOIS PUBLICS

Initiée en 1991, la politique de délocalisation de services publics n'a cessé d'être promue, par les différents comités interministériels d'aménagement du territoire.

Le CIADT du 15 décembre 1997 a entériné une liste de 1.889 emplois à localiser en région.

Au total, ce sont 26.650 emplois dont le transfert a été approuvé en CIADT :

- 13.000 emplois avant 1993 ;

- 10.000 emplois au CIAT du 20 septembre 1994 ;

- 3.650 emplois pour les CIAT du 10 avril et 15 décembre 1997.

Les transferts déjà réalisés concernent 13.050 emplois tandis que 4.500 transferts sont en cours. Les deux tiers du programme acté en CIADT sont donc déjà réalisés.

La répartition entre les différentes régions est la suivante :

RÉPARTITION ENTRE LES DIFFÉRENTES RÉGIONS DES EMPLOIS PUBLICS DONT LE TRANSFERT A ÉTÉ APPROUVÉ EN CIAT DEPUIS 1991

Régions

Villes concernées

Transferts approuvés depuis 1991

Alsace

Strasbourg, Illkirch, Mulhouse, Colmar

400

Aquitaine

Bordeaux, Agen, Libourne, La Tresne, Périgueux

2 252

Auvergne

Clermont-Ferrand, Moulins

357

Bourgogne

Dijon, Chalon-sur-Saône, Nevers

216

Bretagne

Brest, Rennes, Lorient, Paimpol, Quimper, Roscoff

991

Centre

Orléans, Tours, Bourges, Montargis, Le Blanc, Châteaudun, Cinq Mars La Pile, Nogent sur Vernisson

1 563

Champagne-Ardenne

Reims, Troyes

195

Corse

Corte

2

Franche Comté

Belfort, Besançon, Poligny

456

Ile-de-France

Marne-la-Vallée, Saint-Denis, Bruyères le Châtel, Saclay, Fontenay-aux-Roses, Aubervilliers, Melun, Pantin

5 156

Languedoc-Roussillon

Montpellier, Marcoule, Nîmes, Castelnaudary

642

Limousin

Limoges, Aubusson, Ussel, Tulle, Guéret

501

Lorraine

Nancy, Metz, Verdun

553

Midi-Pyrénées

Toulouse, Muret

927

Nord-Pas-de-Calais

Tourcoing, Valenciennes, Roubaix, Lille, Villeneuve-d'Ascq, Béthune, Arras

1 652

Haute-Normandie

Rouen, Vernon, Val-de-Reuil, Le Havre

996

Basse-Normandie

Caen, Cherbourg

398

Pays-de-la-Loire

Nantes, Angers, Le Mans

2 064

Picardie

Creil, Amiens, Compiègne

1 304

Poitou-Charentes

Poitiers-Futuroscope, Angoulême, Châtellerault, Poitiers, L'Houmeau, Megneraud (Surgères), St-Laurent-de-la-Prée

784

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Toulon, Marseille, Vitrolles, Valbonne (Sophia-Antipolis), St-Paul les Durance (Cadarache), Aix-en-Provence, Nice, Avignon

1 249

Rhône-Alpes

Lyon, Grenoble, Montbonnot-St-Martin, Roanne, Chambéry, Annecy

2 239

Départements d'Outre-mer

St-Pierre-de-la-Réunion, Pointe-à-Pître

30

Emplois dont la localisation n'est pas encore précisée

 

1 719

TOTAL GENERAL

 

26 646

Source : DATAR

Votre commission souhaite que soient développées les délocalisations " en cascade ", des chefs lieux de départements vers les communes de moindre importance.

*

* *

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire inscrits au projet de loi de finances pour 1999, les commissaires socialistes s'abstenant.

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