Projet de loi de finances pour 1999 : Plan

II. LES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE

Six instances reçoivent des crédits publics au titre du budget du Plan :

- le centre d'étude prospective et d'informations internationales (CEPII) ;

- le Conseil supérieur de l'emploi et des coûts (CSERC) ;

- le Centre d'études prospectives et d'observation des conditions de vie (CREDOC) ;

- le Centre d'études prospectives et mathématiques appliquées à la planification (CEPREMAP)  ;

- l'Institut de la recherche économique et sociale (IRES) ;

- l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le CEPII et le CSERC sont rattachés au Plan et bénéficient, par conséquent, de crédits inscrits au fascicule budgétaire " bleu " consacré au Plan , au titre des services du Premier ministre.

Le CREDOC, le CEPREMAP, l'IRES et l'OFCE reçoivent, quant à eux, des subventions du Commissariat général.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DES ORGANISMES D'ÉTUDE ET DE RECHERCHE, 1998-1999

	1998	1999
CEPII	21,43	21,708
CSERC	6,47	6,37
CREDOC	5,50	5,50
CEPREMAP	7,64	7,64
OFCE	20,48	20,48
IRES	20,74	20,16
Total général	82,26	81,85

Comme on le constate, au vu du tableau ci-dessus, la légère hausse des crédits du CEPII ne suffit pas à compenser, dans le total général, la réduction des crédits de l'IRES et du CSERC.

L'ensemble des crédits des organismes liés au Plan, qu'ils soient rattachés ou subventionnés, correspond à environ 82 millions de francs , en 1999 comme en 1998.

A. LES ORGANISMES RATTACHÉS

1. Le CEPII

Le CEPII a été créé en 1978 pour réaliser des études sur l'économie internationale, les échanges internationaux et les économies étrangères.

Au cours de l'exercice 1997-1998, il a poursuivi le programme de travail que son conseil d'administration avait approuvé au début 1997. Selon ce programme, le centre devait étudier :

- les perspectives macro-économiques à moyen et long terme ;

- les enjeux actuels de l'intégration européenne ;

- les leçons de l'incidence du dernier cycle sur les économies industrielles ;

- l'intégration régionale ;

- la concurrence et la compétitivité ;

- aux pays émergents et les pays en transition.

La durée prévue de chacune de ces études variait de 25 à 40 mois.

Deux études consacrées à la valeur externe de l'euro et à la compétitivité (premier rapport annuel sur le sujet) ont également vu le jour en 1998.

Au titre des travaux qu'il réalise depuis plusieurs années, le Centre a poursuivi en 1997-1998 ses études relatives à :

- la modélisation (réalisation de projections à l'horizon 2005 à la demande du Sénat) ;

- l'investissement direct et au commerce ;

- aux pays émergents et en transition.

Le conseil d'administration du Centre a souhaité que les travaux du CEPII fassent l'objet d'une plus large diffusion et que le Centre s'attache à réagir plus rapidement à l'actualité.

Le CEPII poursuit la publication de la revue trimestrielle Economie internationale , et de la Lettre du CEPII (mensuelle) en français, The CEPII Newsletter étant adressé à ses correspondants à l'étranger.

Il publie également mensuellement des documents de travail ainsi que des ouvrages .

Outre des articles de presse, les chercheurs du CEPII ont publié dans des revues ou des collections scientifiques près de 75 articles divers.

Ils ont également présenté de très nombreuses communications à des colloques et réalisé des études pour plusieurs institutions publiques.

Les crédits du CEPII pour 1999 s'élèvent à 21,708 millions de francs

2. Le CSERC

Le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts a été créé par la loi quinquennale pour l'emploi et la formation professionnelle n° 93-1313 du 20 décembre 1993.

Il est chargé de " contribuer à la connaissance des revenus, des coûts de production et des liens entre l'emploi et les revenus, et de formuler des recommandations de nature à favoriser l'emploi ".

En 1997, le Conseil a élaboré deux rapports . Le premier, intitulé " Minima sociaux, entre protection et insertion " a été rendu public à l'automne. Le second, " Durée du travail, et emplois : les 35 heures, le temps partiel, l'aménagement du temps de travail " est paru en mai 1998.

L'accent a été mis sur la diffusion de ces rapports et sur leur présentation devant diverses instances, universitaires, associatives ou administratives.

Le Conseil élabore également, à l'occasion de la préparation de ses rapports, des Documents de travail qui concernent par exemple, en 1998, la sensibilité de l'emploi au coût du travail ou les effets sur l'emploi de la flexibilité du temps de travail.

Les ressources du CSERC s'élèvent à 6,37 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1999. Elles permettent notamment de rétribuer les titulaires de treize emplois budgétaires qui composent son personnel.

On notera qu'à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, l'Assemblée nationale a adopté un amendement (devenu l'article 152 du texte définitif de la loi) tendant à la transformation du CSERC en Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale .

Cette nouvelle instance aurait été chargée de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale, afin de constituer un " baromètre de la cohésion sociale ", selon l'expression de M. J-M. Marchand, député, qui défendit l'amendement ^{5( * )} .

Cette disposition a été déclarée non conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1998. Le Conseil a, en l'espèce, entendu sanctionner le dépôt de nouveaux amendements lors d'une nouvelle lecture tenue après la Commission mixte paritaire.

Il a considéré qu'il ressortait de l'économie de l'article 45 de la Constitution que des adjonctions ne sauraient, en principe, être apportées au texte soumis à la délibération de la Commission mixte paritaire. C'est donc pour un motif purement procédural que ces dispositions -qui semblent d'ailleurs pouvoir trouver leur place dans un texte de nature réglementaire- ont été censurées par la Cour suprême.

Constatant que le mandat des membres du CSERC est venu à expiration sans qu'ils soient remplacés, votre Commission des Affaires économiques souhaite que le Gouvernement prenne rapidement des dispositions pour permettre au CSERC ou à l'organisme qui le remplacera de reprendre ses travaux dans les meilleurs délais.