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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Urbanisme
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques BELLANGER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJL loi de finances pour 1999
BELLANGER (Jacques)
AVIS 68 (98-99), Tome XV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE IER -
ORIENTATIONS ET MOYENS
DE LA POLITIQUE DE L'URBANISME -
CHAPITRE II -
BILAN LÉGISLATIF RÉGLEMENTAIRE ET CONTENTIEUX
-
CHAPITRE III -
L'ACTUALITÉ DE L'URBANISME
