Projet de loi de finances pour 1999 : Technologies de l'information et Poste

CHAPITRE II -

LE CONTRAT DE PLAN DE LA POSTE :
UNE OCCASION MANQUÉE

LA POSTE : UN REDRESSEMENT FRAGILE

L'ACTIVITÉ

L'activité courrier et colis

Une croissance confirmée du courrier

En 1997, l'activité courrier et colis a progressé, malgré la poursuite de la politique de la rationalisation des envois des grands comptes clients de La Poste et le développement des technologies nouvelles et des moyens de substitution au courrier postal.

C'est surtout le succès de la gamme " prêt à poster " et le développement de la publicité adressée qui ont permis cette évolution.

Le chiffre d'affaires du courrier s'élève à 59,6 milliards de francs en 1997 et celui de l'activité colis à 6 milliards de francs .

Le tableau suivant récapitule les flux de trafic par objets entre 1991 et 1997 :

HISTORIQUE RECONSTITUÉ * DES TRAFICS

en millions d'objets

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	Evol. 96/97
Dépôt en métropole	20 611,4	21 736,0	22 750,1	23 415,7	23 173,7	23 963,4	24 861,6	3,7 %
CORRESPONDANCE Lettres<20g Lettres>20g Distingo Lettre recommandée Ecopli<20g Ecopli>20g Franchises	10 939,2 5 274,8 953,9 0,2 139,7 3 518,8 451,2 600,7	11 294,5 5 428,6 961,6 0,8 144,7 3 556,1 475,9 726,8	11 424,2 5 457,0 963,4 2,0 141,4 3 650,0 470,3 740,2	11 297,2 5 287,2 1 057,7 3,2 132,7 3 648,2 498,6 669,7	10 861,7 4 964,1 1 055,4 2,8 138,1 3 599,7 483,9 617,6	11 134,0 5 079,5 1 109,4 4,5 182,2 4 057,1 646,3 55,1	11 539,7 5 174,2 1 216,8 7,1 186,6 4 221,4 685,9 47,7	3,6 % 1,9 % 9,7 % 57,8 2,4 % 4,1 % 6,1 % -13,4 %
PRESSE	2 165,4	2 128,1	2 143,4	2 084,7	2 040,6	2 043,6	1 994,4	-2,4 %
MESSAGERIE Diligo Dilipack Collissimo Coliéco Coliéco tarifs spéciaux Objets avec valeur déclarée Colis postaux Franchises	331,8 68,2 60,5 196,3 2,6 0,9 3,4	344,5 76,7 56,2 206,0 2,4 0,9 2,3	339,4 72,3 50,2 212,2 2,2 0,9 1,6	339,1 79,7 43,8 210,8 2,3 1,1 1,5	307,5 1,6 70,7 37,4 193,5 1,9 1,1 1,3	302,2 2,5 70,8 34,5 190,8 2,1 1,3 0,2	291,6 3,4 1,8 72,6 31,2 179,0 2,1 1,3 0,2	-3,5 % 36,0 % 2,6 % -9,6 % -6,2 % 1,3 % 2,4 % -4,6 %
PROSPECTION COMMERCIALE Catalogues tarifs spéciaux Gamme Postimpact Gamme Postcontact Annuaires à distribution spéciale Postréponse	7 174,9 68,5 3 263,5 3 746,9 16,7 79,4	7 968,9 83,7 3 501,5 4 282,7 15,8 85,2	8 843,1 87,1 3 587,9 5 066,3 16,4 85,5	9 694,8 82,6 3 754,0 5 757,1 16,8 84,3	9 964,0 77,5 3 648,6 6 150,7 17,0 70,1	10 483,6 75,0 3 703,4 6 581,8 19,2 104,2	11 035,9 77,6 3 769,8 7 049,0 19,8 119,7	5,3 % 3,5 % 1,8 % 7,1 % 3,3 % 14,9 %

^(*) reconstitué afin de lisser les écarts dus aux évolutions des méthodes statistiques utilisées.

Cette croissance du trafic est essentiellement due aux produits de prospection commerciale ; depuis deux ans, en effet, le trafic de ces produits enregistre des taux de croissance supérieurs à 5 %, reflétant ainsi le dynamisme du marché.

Toutefois, il convient de distinguer le publipostage adressé, Postimpact, du non adressé, Postcontact. Le trafic du Postcontact est en constante augmentation avec un taux de croissance supérieur à 7 % par an en moyenne depuis 1994 et un doublement entre 1991 et 1997 ; le Postimpact, quant à lui, connaît une relative stagnation de son trafic sur la période 1994-1997, avec seulement 1,8 % de croissance en 1997.

Il faut noter également la forte croissance annuelle du produit Postréponse (correspondance en retour, générée et payée par l'émetteur d'un premier courrier), nouvellement proposé sur ce marché.

D'ici à deux ans, il est prévu que le trafic de prospection commerciale dépasse celui des correspondances.

Le trafic des correspondances s'est, toutefois, redressé après avoir stagné à partir de 1992, puis fortement diminué en 1995 du fait des mouvements sociaux de fin d'année (- 3,8 % par rapport à 1994). Il aura fallu deux ans pour que le trafic des correspondances dépasse le niveau de 1993, meilleure année sur la période 1991-1996, et retrouve un taux de croissance annuel supérieur à 3 % (+ 3,6 % entre 1996 et 1997).

La lettre ordinaire réalise une progression plus importante en 1997 (+ 3,2 %) qu'en 1996 (+ 2,8 %), ce qui s'explique notamment par le succès des produits " prêts à poster ".

Après une forte croissance en 1996, due à la comptabilisation dans cette catégorie, des flux précédemment acheminés en franchise postale, le trafic de l'écopli (courrier en nombre à tarif économique) a continué de croître à un rythme soutenu, avec un taux de croissance de + 4,3 % entre 1996 et 1997.

Après une relative stagnation sur la période 1991-1994, le trafic de la messagerie est en léger recul global, mais avec de fortes disparités selon les types de produits.

Enfin, le trafic de la presse a continué de décroître : un peu moins de 2 milliards d'exemplaires ont été acheminés et distribués par La Poste en 1997. Cette baisse s'explique, notamment, par le choix des éditeurs de presse quotidienne régionale de recourir de plus en plus au portage à domicile.

Sur la période 1998-2001 , La Poste prévoit que les facteurs d'évolution en cours dans le secteur modifient fortement la structure de son trafic avec, notamment, une forte croissance du marketing direct (supérieure à 6 % pour les prochaines années) et une forte croissance de certains segments de marché : par exemple, dans le domaine de la correspondance, le " prêt à poster " poursuivrait sa croissance, alors que les produits traditionnels (lettre et Ecopli) devraient connaître une augmentation relativement faible.

Pour 1998, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) prévoit une augmentation de l'activité courrier et colis de 1,8 % en volume pour le courrier, en partie liée à " l'effet Coupe du monde ". Le chiffre d'affaires courrier/colis devrait augmenter de 3,1 % dont 3,3 % pour le seul chiffre d'affaires colis.

Une faible amélioration des délais d'acheminement en 1997

Les résultats globaux du sondage annuel sur la " qualité de service ", réalisé par un institut de sondage ^{5( * )} pour La Poste, concernant l'acheminement et la distribution de la lettre, sont les suivants pour les deux dernières années connues, 1996 et 1997 :

DÉLAIS D'ACHEMINEMENT

résultats à l'arrivée selon le type de destinataire	1996		1997		Ecart 97/96
	J+1	J+2	J+1	J+2	J+1	J+2
Entreprises	77 %	94,4 %	77,8 %	93,9 %	+0,8 %	+0,5 %
Ménages	75,2 %	92,5 %	76,3 %	93,2 %	+0,9 %	+0,7 %
Ensemble des destinataires	76,3 %	93,6 %	77,2 %	93,6 %	+0,9 %	0 %

Les résultats de ce sondage font apparaître une amélioration globale de 0,9 point du volume de lettres distribuées en J+1.

Notons que les résultats des mesures internes de la qualité de service (mesure interne à La Poste des délais d'acheminement) confirment cette amélioration.

Les objectifs de qualité de service du courrier sur la période 1998-2001 sont consignés dans le contrat de plan, signé le 25 juin 1998 par les représentants de l'Etat et de La Poste (voir chapitre II). L'objectif de qualité de service en 2001 est de 84 % en J+1 pour le courrier prioritaire et d'un taux inférieur à 2 % pour le courrier distribué au-delà de J+2.

L'activité financière

Le chiffre d'affaires des services financiers représentait en 1997 20,9 milliards de francs, soit 23,3 % de l'activité totale de La Poste. La progression du chiffre d'affaires dans ce secteur d'activité (+ 3,6 %) tient notamment à une forte croissance des produits d'assurance .

Le tableau ci-après détaille le bilan de l'activité financière de La Poste.

L'ACTIVITÉ FINANCIÈRE DE LA POSTE

(en millions de comptes et en milliards de francs)

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Chèques Postaux - nombre de comptes au 31/12 - avoirs créditeurs au 31/12	9,15 165,0	9,39 169,9	9,64 171,0	9,81 170,0	9,91 182,3	9,96 178,9	9,99 182,5
Epargne Ordinaire - nombre de livrets A et B - avoir au 31 décembre - nombre de livrets jeune - avoir au 31 décembre - nombre de livrets d'épargne populaire - avoir au 31 décembre - nombre de CODEVI - avoir au 31 décembre Total des livrets au 31 décembre Total des avoirs au 31 décembre	20,26 280,7 - - 0,59 13,87 0,66 5,64 21,51 300,21	20,47 272,7 - - 0,58 13,86 0,63 5,42 21,68 291,98	20,61 270,6 - - 0,57 13,9 0,62 5,9 21,8 290,4	20,92 286,2 - - 0,6 15,2 0,65 8,2 22,17 309,6	21,25 305,3 - - 0,65 16,7 0,69 9,9 22,59 331,9	21,41 284,7 1,05 4,1 1,35 35,0 0,705 10,3 24,51 334,1	21,55 293,7 1,30 5,2 1,78 45,3 0,729 11,2 25,37 355,4
Comptes à terme - nombre de comptes - avoir au 31 décembre					0,05 2,3	0,10 2,2	0,08 1,6
Epargne logement - nombre de C.E.L./L.E.L. - avoir au 31 décembre - nombre de P.E.L. - avoir au 31 décembre - nombre de prêts immobiliers accordés - montant	0,53 8,73 0,45 24,52 0,045 5,39	0,54 8,49 0,46 25,46 0,046 5,75	0,52 8,7 0,73 34,2 0,049 5,94	0,51 8,9 0,83 44,5 0,069 7,49	0,55 9,8 0,88 54,4 0,066 6,24	0,59 11,4 1,23 78,1 0,087 9,12	0,62 12,7 1,31 94,6 0,092 10,76
Plan d'épargne populaire financier - nombre de plans - avoir au 31 décembre	0,27 4,51	0,25 5,45	0,24 6,4	0,23 7,2	0,22 8,3	0,21 9,4	0,22 11,6
SICAV et FCP - nombre de comptes - capitalisation boursière au 31 décembre	1,77 82,70	2,65 125,14	3,52 146,8	3,94 137,8	5,05 128,6	4,57 116,1	nd 94,4
Comptes-titres (hors OPCVM) - nombre de comptes-titres - capitalisation boursière au 31 décembre	0,48 21,07	0,50 22,77	0,81 31,1	0,80 29,1	0,65 28,7	0,73 29,4	0,75 26,2
Bons d'épargne La Poste (encours)	10,7	10,8	11,0	11,2	11,2	11,8	11,2
Assurance - nombre de contrats - montant des souscriptions	1,53 46,3	1,64 61,2	1,83 85,3	2,08 116,0	2,20 150,0	2,30 183,6	2,50 225,5
Nombre total de comptes au 31 décembre Encours total au 31 décembre	35,70 663,8	37,13 721,0	39,15 784,9	40,43 834,2	42,11 907,2	42,06 955,0	43,92 1015,5
Mandats (nombre)	75,89	72,85	66,15	59,66	46,53	38,56	25,61

En franchissant fin septembre 1997 le cap des mille milliards de francs d'encours gérés, La Poste conforte sa position d'acteur majeur du marché des services financiers, avec une place de troisième établissement financier collecteur français et une part de marché globale stabilisée autour de 9,7 %.

Fin 1998, le montant des encours gérés ^{6( * )} devrait approcher les 1.090 milliards de francs.

Les parts de marché de La Poste suivant les différentes activités financières sont les suivantes :

PARTS DE MARCHÉ DE LA POSTE EN %

	1993	1994	1995	1996	1997
Dépôts à vue	12,4	11,9	11,6	11,5	10,9
Epargne liquide	24,5	23,9	23,6	22,3	21,8
- dont livret A	35,3	35,6	35,5	35,6	35,5
OPCVM	5,5	5,4	5,2	5,2	4,6
Epargne contractuelle	5,3	5,8	6,4	7,0	7,1

Source : La Poste

Votre commission pour avis réaffirme son profond attachement aux activités financières de La Poste, qui jouent d'ailleurs un rôle social important, le livret A, notamment, servant souvent de véritable " porte-monnaie " des plus démunis.

DES RÉSULTATS FRAGILES

Après les pertes importantes enregistrées en 1995 et, dans une moindre mesure, en 1996, l'exercice 1997 est marqué, pour La Poste, par un retour à l'équilibre financier . Un résultat net de 58 millions de francs a, en effet, été dégagé.

Si on ne peut que se féliciter de ce redressement, comment ne pas remarquer sa fragilité ?

Cinquante huit millions de francs, ce n'est en effet que 0,06 % du chiffre d'affaires de 89,8 milliards de francs de La Poste en 1997. C'est également sensiblement le même montant que la baisse (50 millions de francs) du soutien de l'Etat au transport postal de la presse entre 1997 et 1998.

On voit bien que la situation de l'opérateur ne doit pas susciter de démobilisation trop hâtive de l'Etat dans son devoir de " sauvetage " de La Poste, pour reprendre les termes du rapport d'information précité que votre commission des affaires économiques ^{7( * )} décidait de publier sur le sujet il y a tout juste un an.

Le chiffre d'affaires global du groupe La Poste en 1997 atteint donc 89,9 milliards de francs, en hausse de 3,7 % après neutralisation des effets des changements de présentation comptable.

Il se décompose de la façon suivante :

CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA POSTE EN 1997

L'augmentation du chiffre d'affaires résulte de la progression simultanée de ses deux grandes composantes : le chiffre d'affaires courrier et colis (+ 3,7 % ou 3 % après neutralisation des effets de la présentation comptable) et le chiffre d'affaires des produits financiers (+ 3,6 %).

Le tableau suivant détaille les soldes intermédiaires de gestion conduisant à la formation du résultat consolidé du groupe La Poste en 1997 :

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en millions de francs)

	1996	1997
Prestations de service du courrier Prestations des services financiers Autres prestations de services CHIFFRE D'AFFAIRES	65 859 20 220 579 86 658	68 318 20 954 610 89 882
Autres produits d'exploitation Produits d'exploitation	803 87 461	785 90 667
Achats Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotation aux amortissements et provisions Charges d'exploitation	(4 537) (11 248) (5 592) (61 616) (3 487) (86 480)	(4 565) (12 616) (5 753) (62 689) (3 091) (88 714)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	981	1 953
Produits financiers	1 325	1 375
Charges financières	(2 878)	(2 817)
RÉSULTAT FINANCIER	(1 553)	(1 442)
Résultat des sociétés mises en équivalence RÉSULTAT COURANT	1 (571)	(18) 493
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	28	(344)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	(543)	149
Participation des salariés Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	(14) (56) (613)	(16) (74) 59
PART DES MINORITAIRES	(1)	(1)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(614)	58

NB : Les chiffres entre parenthèses sont négatifs.

En ce qui concerne les prévisions pour 1998, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) de l'établissement La Poste (maison mère) prévoit une perte de 63 millions de francs (contre un résultat positif de 32 millions de francs après impôt en 1997).

En effet, même si l'EPRD 1998 prévoit un chiffre d'affaires de la maison mère de 87,9 milliards de francs en hausse de 1,5 % par rapport à 1997, avec une augmentation du chiffre d'affaires courrier/colis de 2,1 % et une diminution des produits des services financiers liée à la décollecte prévisible d'assurance-vie et du livret A avec un chiffre en baisse de 0,3 %, l'augmentation des diverses charges conduirait à un résultat négatif.

Les charges d'exploitation seraient en progression de 1,8 %, rythme légèrement supérieur à celui des produits, si l'on neutralise l'effet des changements de méthode comptable. Les charges de personnel hors retraites augmenteraient de 1,7 %, les amortissements et provisions augmenteraient de 16 % en conséquence des investissements réalisés en 1997 et 1998.

L'EPRD prévoit en outre une dégradation légère du résultat financier qui s'explique par le fait que les produits de trésorerie diminueront davantage du fait de la baisse des taux les charges financières, l'endettement de La Poste étant principalement à taux fixe. Le résultat exceptionnel négatif (-475 millions) correspondrait aux dépenses liées au passage à l'Euro et à l'an 2000. En conclusion, le résultat net s'établirait à - 63 millions de francs.

LA POLITIQUE DE L'EMPLOI À LA POSTE

Données sociales

L'emploi à La Poste se caractérise par la coexistence de personnels à statut très différent : au-delà des fonctionnaires, qui forment la majorité des effectifs (240 967 personnes), le nombre de contractuels est en augmentation : il est aujourd'hui de 65 622 personnes.

L'évolution des effectifs recensés au 31 décembre dans les services de La Poste est retracée dans le tableau suivant :

EFFECTIFS EN PERSONNES PHYSIQUES

(au 31 décembre)

	1994	1995	1996	1997
Fonctionnaires	260 303	254 861	249 159	240 967
Contractuels - dont de droit public - dont CDI - dont CDII - dont CDD	54 024 5 624 24 958 2 328 21 114	62 635 5 000 27 715 3 678 26 242	61 340 4 146 32 112 5 318 19 764	65 622 0 00 39 895 7 097 18 630
TOTAL GÉNÉRAL	314 327	317 496	310 499	306 589

Sources : Bilan social 1997

En 1997, La Poste a recruté 1 070 fonctionnaires et 37 652 contractuels dont la majorité (27 645) en contrat à durée déterminée (CDD), souvent en remplacement de contrats de même type, 2 606 personnes ayant été recrutées en contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) et 7 401 personnes en contrat à durée indéterminée (CDI).

La Poste a, par ailleurs, embauché 1 384 emplois-jeunes en 1997. Un objectif de recrutement de 5 000 emplois-jeunes en deux ans a été fixé à l'opérateur.

La situation parfois précaire -notamment en termes de durée et de rythme de travail- des personnels contractuels doit être à nouveau dénoncée par votre commission pour avis. Quelques chiffres donnent un premier éclairage en la matière :

La répartition des contractuels et des fonctionnaires par cadre d'emploi montre une moindre accessibilité de ces premiers aux cadres les plus élevés :

PROPORTION D'AGENTS PAR CADRE D'EMPLOI

	Fonctionnaires	Contractuels
Cadres supérieurs	2,6 %	1,5 %
Cadres	8,4 %	0,9 %
Maîtrise	9,6 %	2,1 %
Exécution	79,4 %	95,5 %
TOTAL	100 %	100 %

Source : Bilan social

Le taux de féminisation est de 39,5 % pour les fonctionnaires et de 72,5 % pour les contractuels.

La grille des rémunérations met en lumière des différences substantielles entre ces deux catégories de personnel, qui résultent notamment des différences de cadres d'emploi exposées ci-dessous :

RÉPARTITION DES RÉMUNÉRATIONS MENSUELLES

Fonctionnaires	Tranche de rémunération ( en francs)	Contractuels (1)
0,7 %	20 001 et plus	1,4 %
9,2 %	13 001 à 20 000	1,3 %
57,4 %	9 001 à 13 000	1,6 %
22,3 %	8 001 à 9 000	1,7 %
6,1 %	7 501 à 8 000	1,6 %
4,3 %	7 500 et moins	92,3 %

(1) Equivalent en unités à temps complet

La lutte contre la précarité : des efforts à poursuivre.

Afin d'améliorer la situation, souvent précaire, de certains personnels contractuels, parfois en fort décalage avec celle des fonctionnaires de l'entreprise, un accord professionnel avait été signé le 12 juillet 1996 entre la direction de La Poste et des organisations syndicales, visant à réduire le nombre de CDD. L'objectif est de transformer 3 500 CDD en CDI ou CDII d'au moins 800 heures par an.

Cet accord prévoit notamment des mesures dans les domaines suivants :

- stabilisation de l'emploi ;

- classification des postes occupés par les agents contractuels et harmonisation des contrats de travail ;

- création d'un niveau de classification pour les agents occupant des postes de niveau II-1 ;

- affirmation du principe de développement de carrière pour les agents contractuels.

Le plan a été complété au début de l'année 1998 par la signature d'un accord sur la promotion des agents contractuels, dont la mise en oeuvre est en cours.

Plus de 3 000 agents sous CDD en 1996 et 5 479 en 1997 se sont vus attribuer un contrat à durée indéterminée, intermittent ou non, dépassant ainsi largement les 5 000 initialement prévus par l'accord.

Il faut toutefois souligner que si le nombre de CDD diminue depuis 1995, celui de CDII ne cesse d'augmenter. Si ce type de contrat offre indéniablement une souplesse de gestion adaptée à l'activité très variable des points de contact postaux, il place ses titulaires dans une situation de dépendance et leur impose des conditions de travail difficiles.

Dans ce domaine, des efforts sont en cours puisque la " durée moyenne d'utilisation " -votre rapporteur n'aime pas ce terme, mais c'est la terminologie employée- des CDI et CDII est en augmentation.

L'effort de développement de l'emploi stable et d'augmentation de la " durée d'utilisation " doit être poursuivi.

En la matière, le contrat de plan du 25 juin 1998 stipule que " La Poste cherche à améliorer les conditions d'emploi et à accroître la durée du temps de travail proposée aux agents contractuels à temps incomplet dont le recrutement est rendu nécessaire par les contraintes de l'exploitation. En particulier, les conditions dans lesquelles il est fait appel à des agents titulaires d'un contrat à durée indéterminée intermittent seront clairement définies.

La Poste s'efforce de proposer des contrats de travail à durée indéterminée garantissant une couverture sociale aux bénéficiaires.

Le recours aux contrats à durée déterminée est strictement limité, dans le cadre des dispositions du droit du travail, aux besoins indispensables de l'entreprise. "

En outre, votre commission pour avis réaffirme son opposition au choix du Gouvernement d'exclure La Poste du bénéfice des aides publiques au passage aux 35 heures, alors que ses concurrents privés pourront en bénéficier ! Comment, dans ces conditions, espérer raisonnablement dégager les moyens d'une amélioration du statut des personnels contractuels et d'une réduction de la précarité ?