Projet de loi de finances pour 1999 : Gendarmerie

¹ Seules les brigades dont l'effectif dépasse six gendarmes disposent d'au moins deux véhicules.

² Les modalités de mise en oeuvre en sont détaillées dans une annexe au présent rapport.

³ En outre, des conditions favorables de prise en charge par l'Etat des frais de transport par la SNCF pourraient être déterminées prochainement.

⁴ Les 800 premiers gendarmes adjoints seront incorporés au centre d'instruction de Montargis (Loiret) en deux vagues successives début octobre et mi-novembre.