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19 novembre 1998 :
Budget - Ville
( avis - première lecture )
- Par M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
BLANC (Paul)
AVIS 70 (98-99), Tome III - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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Table des matières
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITION DU MINISTRE
- II. EXAMEN DE L'AVIS
-
III. LA NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SEMBLE
RÉTICENTE À TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA
SPÉCIFICITÉ DES QUARTIERS SENSIBLES
- A. LA LENTE MISE EN PLACE DE NOUVELLES ORIENTATIONS
- B. LA SPÉCIFICITÉ DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ JUSTIFIE TOUJOURS LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
-
IV. DES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES FLATTEUSES QUI SOULÈVENT
DES INTERROGATIONS
- A. LES CRÉDITS RELEVANT DU MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE ENREGISTRENT UNE NETTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
-
B. LA HAUSSE DE L'EFFORT PUBLIC GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE REPOSE
ESSENTIELLEMENT SUR LES EFFORTS DES PARTENAIRES DE L'ETAT OU SUR DES
DÉCLARATIONS D'OBJECTIF
- 1. L'augmentation de l'effort de l'Etat est largement imputable aux objectifs annoncés sur les emplois-jeunes
- 2. La contribution importante des collectivités territoriales
- 3. L'effort public de l'Etat continue d'intégrer les dotations relatives à la solidarité urbaine
- 4. L'affichage du montant des prêts de la Caisse des dépôts et consignations dans l'effort public soulève des interrogations.
-
V. LA NOUVELLE AMBITION POUR LA VILLE S'ENGAGE SUR DES OBJECTIFS
CONTRADICTOIRES ET NE DONNE PAS SUFFISAMMENT SA PLACE AU RÉTABLISSEMENT
DE LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS ET AU DÉVELOPPEMENT DE
L'OUTIL ÉCONOMIQUE
- A. LE NOUVEAU CADRE CONTRACTUALISÉ DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, QUI APPELLERAIT DES SIMPLIFICATIONS, S'ENGAGE SUR DES OBJECTIFS TROP COMPLEXES
- B. LA POLITIQUE DE LA VILLE N'ACCORDE PAS AU RÉTABLISSEMENT DE LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS LA PRIORITÉ QUI DEVRAIT LUI REVENIR.
- C. UNE ATTENTION INSUFFISANTE PORTÉE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
