Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. Le développement des emplois-jeunes dans les collectivités locales bute sur la question de l'indemnisation du chômage

Après une période d'attentisme et de doute, les collectivités locales se sont engagées, toutes tendances politiques confondues, dans la création d'emplois-jeunes. Les grandes villes sont à la pointe du mouvement. Les activités liées à la sécurité ont été privilégiées. Suivent les secteurs liés à la famille, la santé, la solidarité, l'environnement, la culture. Les départements participent au financement des emplois-jeunes, notamment dans le secteur sanitaire et social. Les régions interviennent essentiellement à travers la formation professionnelle de ces jeunes.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a estimé à 45.000 le nombre de jeunes qui devraient être recrutés en 1998 par les collectivités locales et les établissements publics locaux, 21.700 emplois-jeunes avaient été créés courant octobre.

La principale difficulté pour ces employeurs publics locaux consiste à ne pas mettre ces nouveaux salariés en concurrence avec les personnels titulaires de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, de nombreuses collectivités s'interrogent déjà sur l'avenir des jeunes à l'horizon de cinq ans, étant entendu qu'il devrait être difficile pour elles d'assurer seules le coût d'une éventuelle pérennisation. Comme tout employeur d'emplois-jeunes, les collectivités locales rencontrent des problèmes liés à la formation et à la définition du contenu des tâches.

Un risque existe que nombre d'embauches répondent plus à une demande de création d'emplois des administrés qu'à de véritables besoins de la collectivité. Dans ces conditions, la question de la pérennisation et donc de l'avenir des jeunes au terme de cinq années du contrat resterait pendante.

Certaines collectivités locales, en particulier les communes de taille petite et moyenne, ont été dissuadées de créer des emplois-jeunes par crainte de devoir assumer le paiement d'éventuelles indemnités chômage. Les collectivités locales ne peuvent adhérer au régime général de l'assurance chômage que pour l'ensemble de leurs personnels non titulaires, l'adhésion pour les seuls emplois-jeunes n'est donc pas possible. Or, un certain nombre de ces collectivités n'ont pas intérêt à une adhésion globale, la majorité des emplois de non titulaires étant gérée de la même manière que les emplois de titulaires. L'UNEDIC estime à 50 % la proportion des communes qui ont adhéré au régime d'assurance chômage.

Les partenaires sociaux ont refusé l'adhésion pour les seuls emplois-jeunes tant que n'aura pas été réglée la question des contrats emploi solidarité (CES). L'adhésion pour les seuls CES a été acceptée par les partenaires sociaux moyennant une surcotisation de 2,4 points qui s'ajoute à la cotisation de 6,18 points de droit commun. Or 50 % des CES se retrouvent au chômage à l'issue du contrat, avec des conséquences importantes sur l'équilibre des comptes. L'UNEDIC estime que la surcotisation devrait être de 14 points pour équilibrer le système.

Votre commission souhaite que l'Etat prenne ses responsabilités concernant le financement des cotisations chômage des CES afin de débloquer la situation concernant l'adhésion individuelle des emplois-jeunes des collectivités locales au régime d'assurance chômage.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli