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1 Le projet de loi de finances rectificative pour 1998 prévoit l'ouverture de 5,6 milliards de francs supplémentaires pour les exonérations de charges sociales sur les bas salaires qui s'ajoutent aux 38,77 milliards de francs inscrits au budget de charges communes pour 1998.

2 Lors de son audition par la commission des Affaires sociales, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, a remarqué que les trois priorités majeures à financer en 1999, à savoir les emplois-jeunes, les aides à la réduction du temps de travail et le programme de lutte contre les exclusions, requéraient à elles seules un budget complémentaire de l'ordre de 13 milliards de francs, alors que la hausse des crédits du ministère ne représentait que 6,26 milliards de francs.

3 Débats JO, Assemblée nationale, 1ère séance du 10 novembre 1998, p. 8668

4 Débats JO, Sénat, séance du 29 juin 1998, p. 3565

5 Rapport n° 58 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours, rapporteur, tome IV, p. 31.

6 Proposition de loi n° 628 tendant à alléger les charges sur les bas salaires déposée à l'Assemblée nationale par MM. François Bayrou, Jean Louis Debré, Jacques Barrot, Franck Borotra, Robert Galley, Yves Nicolin et les membres des groupes UDF et RPR.

7 JO Débats Assemblée nationale - 1ère séance du 30 janvier 1998 p. 840.

8 Proposition de loi n° 372 tendant à alléger les charges sur les bas salaires, déposée au Sénat le 7 avril 1998.

9 Rapport n° 500 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt, tendant à alléger les charges sur les bas salaires, M. Alain Gournac, rapporteur, p. 46.

10 Rapport économique, social et financier, 1999, p. 44.

11 Rapport n° 500 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi n° 372 rectifiée tendant à alléger les charges sur les bas salaires, M. Alain Gournac, rapporteur.

12 " Changeons d'avenir ", programme du parti socialiste pour les élections législatives de 1997, p. 7.

13 M. Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a déclaré lors du débat budgétaire (Débats JO, 1ère séance du 10 novembre 1998, p. 8668) que, concernant le problème de l'assiette des cotisations patronales, il pensait que " regarder un tout petit peu du côté des revenus du capital ne devrait pas être interdit ". Il a été suivi par M. Jean Le Garrec, président de la commission, qui a déclaré (idem, p. 8674) que la majorité devait travailler à une nouvelle architecture des cotisations en recherchant une nouvelle assiette qui inclurait, d'une manière ou d'une autre, les revenus du capital.

14 Les Echos, interview de Mme Martine Aubry, mercredi 24 juin 1998.

15 Rapport n° 58 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours rapporteur, p. 134.

16 Projet de loi n° 200 (AN) relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, p. 3.

17 Rapport n° 433 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, M. Louis Souvet, rapporteur.

18 Les 17 milliards de francs représentent le coût pour le ministère de l'emploi des 80 % du SMIC, il convient d'ajouter les crédits inscrits dans le budget des ministères qui accueillent les emplois-jeunes (Education nationale, Intérieur, Justice, Anciens combattants, etc.) pour le paiement des 20 % restants pour obtenir le coût total pour l'Etat qui se rapproche des 20 milliards de francs pour 1999.

19 " Changeons d'avenir ", programme du parti socialiste pour les élections législatives anticipées du printemps 1997, p. 6.

20 Déclaration du Gouvernement du 19 juin 1997 par M. Lionel Jospin, Premier ministre, Assemblée nationale, n° 13, p. 11.

21 Avis n° 1112 présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999, M. Jean-Claude Boulard, rapporteur pour avis, p. 24.

22 Interview de M. Jean Glavany, La Tribune du 8 septembre 1998.

23 Vos rapporteurs reprennent les conclusions de M. Jean-Louis Lorrain dans son rapport pour avis n° 70 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur l'outre-mer, p. 23.

24 Voir notamment le rapport n° 58 au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, M. Charles Descours, rapporteur, tome I, p. 123 et suivantes.

25 Formation et insertion des jeunes : l'essor de l'alternance se poursuit en 1997. DARES, Premières informations et premières synthèses, 98.10 - n° 44.1.

26 Rapport n° 1111 fait au nom de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 1999, annexe n° 21 relative aux crédits de la formation professionnelle, M. Jacques Barrot rapporteur spécial, p. 92.

27 idem p. 93.

28 DARES, Premières informations et premières synthèses 98-11 n° 46-1. Les entreprises et les aides à l'emploi en quatre mesures, p. 2.

29 Rapport n° 408 de M. André Jourdain fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, p. 36.

30 Sénat, Bulletin des commissions n° 3 du 24 octobre 1998, p. 314.

31 Cour des comptes, Le rapport public 1997, Les éditions du Journal officiel, p. 79.

32 Voir p. ?? pour le commentaire de l'article.

33 Voir p. ?? pour le commentaire de l'article.

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