1 Pour les salariés, la CSG porte sur 95 % de l'assiette salariale.

2 Soit 37,5 années.

3 Ce terme étant celui utilisé en 1992-1993 par le secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui était alors M. Jean Marmot.

4 Rapport n° 58 (1998 - 1999), tome I, p. 75.

5 Rapport A.N. n° 1058.

6 Rapport n° 58 (1998-1999), tome I, p. 172.

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