1 De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion sociale : les "clandestins officiels ".- Rapport n° 470 (1997-1998)

2 Mission coordonnée par M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration, associant les ministères de l'intérieur, de la défense, de la justice, de l'éducation nationale et de la solidarité.

3 Quand les policiers succèdent aux diplomates.- Assurer la présence de la France dans la coopération policière européenne.- Rapport n° 523 (1997-1998)

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