1 Le montant des crédits affectés à l'agrégat " sécurité civile " ne coïncide pas exactement avec celui des crédits du ministère de l'intérieur figurant à l'annexe intitulée " Etat récapitulatif des crédits prévus au titre de la sécurité civile " en raison de méthodes de comptabilisation différentes.
2 N°19 (1998-1999) de M. Claude Estier et les membres du groupe socialiste.