LISTE DES AUDITIONS ET

CONSULTATIONS DU RAPPORTEUR

Personnes auditionnées

Monsieur Jean-Pierre Bancel, directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française

Madame Jeannette Gros, président de la Mutualité sociale agricole

Monsieur Gilles Johanet, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Monsieur Georges Jollès, vice-président du Mouvement des entreprises de France, chargé de la protection sociale

Monsieur Jean de Kervasdoué, professeur au Conservatoire national des arts et métiers

Organismes consultés

Assemblée des départements de France

Association des maires de France

Caisse autonome d'assurance maladie des travailleurs indépendants et des professions libérales

Institut national de la statistique et des études économiques

Département de Paris

Fédération française des sociétés d'assurance

Groupement des entreprises mutuelles d'assurances

SIGLES UTILISÉS



ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ADF

Assemblée des départements de France

AMF

Association des maires de France

AMU

Assurance maladie universelle

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAF

Caisse d'allocations familiales

CANAM

Caisse d'assurance maladie des travailleurs non salariés et professions libérales

CCAS

Centre communal d'action sociale

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CREDES

Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé

CSG

Contribution sociale généralisée

DGD

Dotation globale de décentralisation

DGF

Dotation globale de fonctionnement

FFSA

Fédération française des sociétés d'assurance

FNMF

Fédération nationale de la mutualité française

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

MSA

Mutualité sociale agricole

ONDAM

Objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie

RMI

Revenu minimum d'insertion

URSSAF

Union de recouvrement des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales


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