Rapport sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux doits des victimes

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9 juin 1999 : Présomption d'innocence ( avis - première lecture )

Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
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- Justice

Projet de loi concernant la présomption d'innocence

BROISSIA (Louis de)

AVIS 412 (98-99) - commission des affaires culturelles

Disponible en une seule page HTML (147 Ko)

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Table des matières

I. LE PROJET DE LOI : L'ÉBAUCHE D'UNE CLARIFICATION
- A. UN FAUX DIPTYQUE
  - 1. La présomption d'innocence
  - 2. Les droits des victimes
- B. UNE PORTÉE MODESTE
  - 1. Un texte en panne d'idées
  - 2. Une impossible cohérence
II. UN CRITÈRE DE RÉFÉRENCE : LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION
- A. QU'EST-CE QUE LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ?
- B. LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
  - 1. La présomption d'innocence comme droit absolu
  - 2. La liberté de l'information comme notion de synthèse

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