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25 novembre 1999 :
Budget - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean BERNADAUX
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME IV - Enseignement scolaire
BERNADAUX (Jean)
AVIS 90-TOME IV (1999-2000) - commission des affaires culturelles
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Table des matières
- I. UNE DÉRIVE BUDGÉTAIRE
CONJUGUÉE À DES DYSFONCTIONNEMENTS PERSISTANTS
- A. L'ANALYSE DES CRÉDITS : LE PASSAGE DU CAP DES 300 MILLIARDS DE FRANCS
- B. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES EFFECTIFS SCOLARISÉS : UNE RENTE DÉMOGRAPHIQUE NÉGLIGÉE
- C. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN PROGRESSION NE REMÉDIANT PAS AUX DYSFONCTIONNEMENTS DEVENUS STRUCTURELS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- D. UN RECOURS ENCORE EXCESSIF AUX VARIABLES
D'AJUSTEMENT
- 1. Les maîtres auxiliaires, une résorption régulière des effectifs par la voie des concours
- 2. Un recours de plus en plus important aux contractuels
- 3. Le recours inévitable aux heures supplémentaires
- 4. Une nouvelle vague d'aides
éducateurs
- a) Des vagues successives de recrutement
- b) L'affectation des aides éducateurs
- c) Un coût budgétaire important
- d) La participation des aides éducateurs aux activités hors temps scolaire
- e) Le droit à une formation professionnalisante
- f) Les modalités de sortie de la formule
- g) Les interrogations de la commission
- II. DES RÉFORMES ANNONCÉES À
LA PORTÉE INCERTAINE
- A. LA RÉFORME DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
- B. LE COLLÈGE POUR TOUS ?
- C. LA MISE EN oeUVRE DU " LYCÉE POUR LE XXIe SIÈCLE "
- III. DES CHANTIERS QUI RESTENT EN SUSPENS
- A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DE LA FONCTION DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
- B. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS
- C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MEILLEURES CONDITIONS MATÉRIELLES DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
