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CHAPITRE III -

LES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS PRÉVUS PAR LA NOUVELLE LOI D'ORIENTATION

En lieu et place du schéma national d'aménagement et de développement du territoire souhaité par le législateur de 1995, les auteurs de la nouvelle loi d'orientation ont proposé neuf schémas de services collectifs (un de ces schémas étant au demeurant d'origine sénatoriale : le schéma relatif au sport) poursuivant trois objectifs principaux :

- promouvoir le dynamisme et la coopération des territoires dans le cadre " d'espaces pertinents " ;

- " optimiser " le fonctionnement des services publics sur l'ensemble du territoire national ;

- intégrer les impératifs du " développement durable ".

Annoncés comme devant privilégier la " satisfaction de la demande sociale ", les schémas de services collectifs élargissent la " planification stratégique " à trois nouveaux champs : l'énergie, la gestion des espaces naturels et ruraux, et enfin le sport -à l'initiative de la Haute assemblée rappelons-le une nouvelle fois-.

Les inspirateurs des futurs schémas refusent ce qu'ils appellent " l'extension systématique d'une offre standardisée " et insistent sur leur intention d'" aménager l'existant en s'adaptant aux contextes locaux.

Pour chaque secteur, les schémas déclineront une " stratégie de long terme " définissant des objectifs prioritaires, identifiant les zones de carence et hiérarchisant les moyens à mettre en oeuvre pour la réaliser.

Les schémas de services collectifs s'imposeront aux documents de même nature : de façon générale aux schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, de façon spécifique aux documents similaires dans chaque champ considéré.

Trois phases ont été définies pour l'élaboration des schémas :

- une phase de cadrage conduite au sein de l'administration centrale ; cette phase " pilotée " par un " comité stratégique " présidé par le ministère technique en charge du schéma, a permis d'élaborer neuf documents fixant les grandes priorités de l'Etat, qui ont été adressés aux préfets de région ;

- une phase déconcentrée d'élaboration des propositions ;

- enfin, une phase d'approbation des schémas, période dans laquelle nous nous trouvons et où des " comités stratégiques " établissent, au terme d'une série d'arbitrages et de consultations, les projets définitifs au niveau national.

Les schémas sont les suivants :

- le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le schéma de services collectifs culturels ;

- le schéma de services collectifs des transports de marchandises ;

- le schéma de services collectifs des transports de personnes ;

- le schéma de services collectifs de l'énergie ;

- le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux ;

- le schéma de services collectifs du sport ;

- le schéma de services collectifs sanitaires ;

- le schéma de services collectifs de l'information et de la communication.

Les schémas devraient être réactualisés au moins tous les sept ans. Les éléments de synthèse qui ont été portés à la connaissance de votre rapporteur pour chaque schéma sont issus des " documents de cadrage " élaborés lors de la première phase d'élaboration et ne sauraient donc préjuger de la version définitive des schémas de services collectifs actuellement en cours de finalisation.

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