c) Les schémas de services de transport des voyageurs et des marchandises
Deux
schémas de services de transport se substitueront aux schémas
sectoriels d'infrastructure prévus par la loi du 4 février 1995.
L'objet de ces schémas sera de "
déterminer, dans une
approche multimodale, les différents objectifs de services de transport
aux usagers, leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les
critères de sélection des actions envisagées, notamment
pour assurer la cohérence à long terme des réseaux
définis pour les différents modes de transport et pour fixer
leurs priorités en matière d'exploitation, d modernisation,
d'adaptation et d'extension ".
Ces dispositions introduisent trois innovations : une approche
multimodale, l'accent mis sur le service attendu avant d'aborder les choix
d'infrastructure, enfin, une élaboration déconcentrée
régulée par des priorités et des critères de choix.
Le document de cadrage traduit deux préoccupations principales :
- accorder la priorité aux problèmes urbains et
suburbains ;
- développer une approche intermodale pour les transports, en
donnant au transport des marchandises la même importance qu'au transport
des voyageurs et en privilégiant les actions destinées à
améliorer la sécurité, à limiter les nuisances,
à requalifier les infrastructures, à mieux utiliser les
réseaux existants et enfin à réduire les émissions
polluantes afin de permettre à la France de remplir ses
engagements internationaux.
Les schémas de transport devraient viser :
1. à intégrer les réseaux de transport au niveau
international :
- en organisant les flux de transit et d'échange dans une approche
multimodale : fluidité des grands axes internationaux,
développement du transport ferroviaire du transport combiné et
des potentialités fluviales et maritimes ;
- en confortant les relations entre les grandes aires
métropolitaines françaises et les principaux pôles
européens : (" fluidifier " l'axe nord-sud, mieux
structurer l'axe méditerranéen, mieux intégrer la
façade atlantique) ;
- en renforçant la position dans l'espace européen de nos
grands aéroports ;
- en développant les activités portuaires et en
renforçant leurs positions dans l'espace européen.
2. à améliorer les services de voyageurs intervilles et
interrégions ;
- en facilitant la desserte des territoires à l'écart des
réseaux rapides ;
- en organisant des liaisons rapides et fréquentes entre les villes
voisines ;
- en assurant une bonne complémentarité entre les
réseaux régionaux et nationaux ;
- en veillant à la qualité des liaisons aériennes des
départements et territoires d'outre mer avec la métropole et avec
leur zone géographique proche.
3. à organiser la mobilité quotidienne et les
déplacements de proximité :
- en répondant aux besoins de déplacements quotidiens,
quantitatifs et qualitatifs ;
- en assurant la cohésion sociale par la desserte en transports
collectifs des différents quartiers urbains ;
- en réduisant l'usage de l'automobile dans la ville au profit des
modes alternatifs ;
- en participant à la reconquête du cadre de vie urbain et au
meilleur respect de l'environnement ;
- en maîtrisant les effets des réseaux de transport sur
l'urbanisation.