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c) Les schémas de services de transport des voyageurs et des marchandises

Deux schémas de services de transport se substitueront aux schémas sectoriels d'infrastructure prévus par la loi du 4 février 1995. L'objet de ces schémas sera de " déterminer, dans une approche multimodale, les différents objectifs de services de transport aux usagers, leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les critères de sélection des actions envisagées, notamment pour assurer la cohérence à long terme des réseaux définis pour les différents modes de transport et pour fixer leurs priorités en matière d'exploitation, d modernisation, d'adaptation et d'extension ".

Ces dispositions introduisent trois innovations : une approche multimodale, l'accent mis sur le service attendu avant d'aborder les choix d'infrastructure, enfin, une élaboration déconcentrée régulée par des priorités et des critères de choix.

Le document de cadrage traduit deux préoccupations principales :

- accorder la priorité aux problèmes urbains et suburbains ;

- développer une approche intermodale pour les transports, en donnant au transport des marchandises la même importance qu'au transport des voyageurs et en privilégiant les actions destinées à améliorer la sécurité, à limiter les nuisances, à requalifier les infrastructures, à mieux utiliser les réseaux existants et enfin à réduire les émissions polluantes afin de permettre à la France de remplir ses engagements internationaux.

Les schémas de transport devraient viser :

1. à intégrer les réseaux de transport au niveau international :

- en organisant les flux de transit et d'échange dans une approche multimodale  : fluidité des grands axes internationaux, développement du transport ferroviaire du transport combiné et des potentialités fluviales et maritimes ;

- en confortant les relations entre les grandes aires métropolitaines françaises et les principaux pôles européens : (" fluidifier " l'axe nord-sud, mieux structurer l'axe méditerranéen, mieux intégrer la façade atlantique) ;

- en renforçant la position dans l'espace européen de nos grands aéroports ;

- en développant les activités portuaires et en renforçant leurs positions dans l'espace européen.

2. à améliorer les services de voyageurs intervilles et interrégions ;

- en facilitant la desserte des territoires à l'écart des réseaux rapides ;

- en organisant des liaisons rapides et fréquentes entre les villes voisines ;

- en assurant une bonne complémentarité entre les réseaux régionaux et nationaux ;

- en veillant à la qualité des liaisons aériennes des départements et territoires d'outre mer avec la métropole et avec leur zone géographique proche.

3. à organiser la mobilité quotidienne et les déplacements de proximité :

- en répondant aux besoins de déplacements quotidiens, quantitatifs et qualitatifs ;

- en assurant la cohésion sociale par la desserte en transports collectifs des différents quartiers urbains ;

- en réduisant l'usage de l'automobile dans la ville au profit des modes alternatifs ;

- en participant à la reconquête du cadre de vie urbain et au meilleur respect de l'environnement ;

- en maîtrisant les effets des réseaux de transport sur l'urbanisation.

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