d) Le schéma de services collectifs de l'énergie
La
politique énergétique française engagée au
lendemain du premier choc pétrolier a reposé sur trois grandes
orientations :
- développer la production domestique d'énergie
principalement grâce au programme électronucléaire, ainsi
que par le soutien aux énergies nouvelles et renouvelables ;
- promouvoir les économies d'énergie par la maîtrise
de la demande et l'utilisation plus rationnelle au niveau des consommateurs
finaux ;
- diversifier les approvisionnements extérieurs, par énergie
et par origine géographique.
De nouvelles orientations sont venues compléter les axes fondamentaux de
cette politique : maîtriser la programmation à long terme des
investissements de production et de transport et celle des contrats
d'approvisionnement gazier ; préserver les missions de service
public qui font l'objet d'un large consensus national ; accroître la
maîtrise de l'énergie en faisant une large part aux
énergies renouvelables et à la cogénération et
préparer la filière nucléaire au défi de la gestion
des déchets.
Le nouveau schéma devrait contribuer à la réalisation des
cinq priorités de la politique énergétique
française que sont la sécurité d'approvisionnement
à long terme, la participation au combat pour l'emploi et à la
recherche d'une énergie compétitive, la construction d'un
développement énergétique durable respectueux de
l'environnement et enfin la préservation et la modernisation des
services publics.
L'accent a été mis sur trois volets territoriaux de la politique
énergétique : la maîtrise de l'énergie, la
valorisation des ressources locales et le développement territorial des
moyens de transport, de distribution et de stockage nécessaires à
la satisfaction des besoins.
Le volet du schéma relatif à la
maîtrise de
l'énergie
met l'accent sur l'
urbanisme
, le
bâtiment
et le
transport
. Dans l'
industrie
enfin,
les PMI auront accès aux fonds régionaux d'aides aux conseils
pour la réalisation d'audits énergétiques.
S'agissant de la valorisation
des ressources locales
, les
priorités seront la poursuite des actions de développement des
énergies renouvelables et leurs déclinaisons régionales
à l'initiative des collectivités et en fonction de leurs
spécificités ainsi que sur l'identification systématique
des sites susceptibles d'être équipés en
cogénération.
Le but poursuivi est à la fois de compenser les effets des politiques
nationales de péréquation des tarifs de
l'électricité, de promouvoir les technologies mûres et
compétitives et de permettre aux technologies
pré-compétitives de franchir le seuil de rentabilité.
Sur les moyens de transport, de stockage et de distribution,
une
évaluation des perspectives régionales du réseau de grand
transport d'électricité et de gaz sera réalisée
afin d'assurer la participation des régions à la concertation sur
la satisfaction de leurs besoins en services énergétiques dans le
respect de l'environnement et du développement durable.