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d) Le schéma de services collectifs de l'énergie

La politique énergétique française engagée au lendemain du premier choc pétrolier a reposé sur trois grandes orientations :

- développer la production domestique d'énergie principalement grâce au programme électronucléaire, ainsi que par le soutien aux énergies nouvelles et renouvelables ;

- promouvoir les économies d'énergie par la maîtrise de la demande et l'utilisation plus rationnelle au niveau des consommateurs finaux ;

- diversifier les approvisionnements extérieurs, par énergie et par origine géographique.

De nouvelles orientations sont venues compléter les axes fondamentaux de cette politique : maîtriser la programmation à long terme des investissements de production et de transport et celle des contrats d'approvisionnement gazier ; préserver les missions de service public qui font l'objet d'un large consensus national ; accroître la maîtrise de l'énergie en faisant une large part aux énergies renouvelables et à la cogénération et préparer la filière nucléaire au défi de la gestion des déchets.

Le nouveau schéma devrait contribuer à la réalisation des cinq priorités de la politique énergétique française que sont la sécurité d'approvisionnement à long terme, la participation au combat pour l'emploi et à la recherche d'une énergie compétitive, la construction d'un développement énergétique durable respectueux de l'environnement et enfin la préservation et la modernisation des services publics.

L'accent a été mis sur trois volets territoriaux de la politique énergétique : la maîtrise de l'énergie, la valorisation des ressources locales et le développement territorial des moyens de transport, de distribution et de stockage nécessaires à la satisfaction des besoins.

Le volet du schéma relatif à la maîtrise de l'énergie met l'accent sur l'urbanisme, le bâtiment et le transport. Dans l'industrie enfin, les PMI auront accès aux fonds régionaux d'aides aux conseils pour la réalisation d'audits énergétiques.

S'agissant de la valorisation des ressources locales, les priorités seront la poursuite des actions de développement des énergies renouvelables et leurs déclinaisons régionales à l'initiative des collectivités et en fonction de leurs spécificités ainsi que sur l'identification systématique des sites susceptibles d'être équipés en cogénération.

Le but poursuivi est à la fois de compenser les effets des politiques nationales de péréquation des tarifs de l'électricité, de promouvoir les technologies mûres et compétitives et de permettre aux technologies pré-compétitives de franchir le seuil de rentabilité.

Sur les moyens de transport, de stockage et de distribution, une évaluation des perspectives régionales du réseau de grand transport d'électricité et de gaz sera réalisée afin d'assurer la participation des régions à la concertation sur la satisfaction de leurs besoins en services énergétiques dans le respect de l'environnement et du développement durable.

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