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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Aménagement du territoire ( avis - première lecture )

 

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e) Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux a pour objectif de décrire et d'orienter la mise en valeur de l'espace naturel et rural en veillant à l'articulation de ses fonctions économique, environnementale et sociale.

Les auteurs du projet de schéma ont estimé que de nouvelles données étaient à prendre en considération :

- l'espace tel qu'il se présente aujourd'hui est constitué aussi bien de zones déjà altérées par la pression humaine, en milieu urbain comme en milieu rural que de zones encore épargnées par cette pression ;

- la croissance urbaine et la demande d'infrastructure consomment 40.000 hectares par an de terres rurales, agricoles le plus souvent ;

- une demande sociale croissante exprime des besoins de nature et en même temps de maîtrise de la nature. Elle est traduite par des exigences en termes de qualité de vie, de demande de paysage, de préservation de la diversité biologique, de protection des ressources naturelles (eau, air, sol) et enfin de prévention des risques naturels ;

- les services collectifs non marchands d'intérêt général produits par les espaces naturels et ruraux ont une valeur économique, sous forme de coûts évités ou de services distribués, que la société doit reconnaître.

Ces mêmes auteurs jugent que les dispositifs actuels de décision en matière d'aménagement et de gestion de l'espace, résultent de politiques sectorielles fondées sur la dichotomie du monde rural et de l'urbain, de l'économie et de l'écologie, davantage dans une perspective à court terme qu'à long terme.

Sans vouloir préjuger, là encore, de la version définitive de ce schéma, votre rapporteur redoute que sa philosophie ne reflète que les principes et présupposés qui furent développés par Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement lors de la discussion de la loi d'orientation du 25 juin 1999. Les suggestions et propositions du Sénat -notamment celles qui s'articulent autour de l'idée de " nouvelle ruralité "- gagneraient pourtant à être prises en compte !

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