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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Aménagement du territoire ( avis - première lecture )

 

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f) Le schéma de services collectifs sanitaires

Le schéma national de services collectifs sanitaires a vocation à fixer, dans une perspective à vingt ans, des orientations en matière d'évolution des services collectifs sanitaires.

Les contributions régionales développeront une réflexion prospective prenant en compte les évolutions à moyen et long terme du contexte social, démographique et scientifique dans lequel le système de santé est placé, des améliorations attendues du service à rendre à la population et des orientations gouvernementales telles qu'elles figurent dans le document de cadrage. Ces contributions devront permettre :

- d'anticiper les évolutions des services à rendre à la population , à partir des tendances de long terme, telles qu'elles sont envisagées dans le document de cadrage ;

- de prévoir l'évolution des services aux usagers dans une approche transversale dépassant les cloisonnements institutionnels ;

- de mieux satisfaire les attentes des usagers dans l'organisation actuelle du système de soins.

Les auteurs du projet de schéma ont réfléchi sur les thèmes suivants :

- l'évolution de la société et son impact sur les besoins sanitaires et sociaux ;

Des phénomènes tels la péri-urbanisation, avec une forte ségrégation sociale et spatiale, la persistance de zones déshéritées, cumulant les problèmes économiques et sociaux, l'existence de populations marginalisées sont des éléments dont le système de santé devra prendre en charge les conséquences épidémiologiques, en même temps qu'il devra trouver les moyens d'assurer à tous un accès aux soins dans un contexte de ressources contraintes.

- le vieillissement et le développement des pathologies chroniques ;

Les plus de 60 ans passeront de 20 % de la population aujourd'hui à entre 25 % et 30 % en 2020, soit en chiffres absolus de 12 à 17 millions de personnes.

- l'évolution des attentes de la population vis à vis des services de santé ;

- l'impact du progrès technique sur l'organisation des prises en charge ; à cet égard deux domaines de l'innovation technique devraient avoir des conséquences sur les services et les modalités de prise en charge dans les vingt années à venir :

. les techniques permettant le développement de la chirurgie ambulatoire ;

. les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de communication ;

. la démographie médicale et l'évolution des pratiques professionnelles ;

. la spécificité des problèmes de certaines zones comme les zones rurales isolées et la péri-urbanisation ou des zones fragiles (villes moyennes en déclin démographique et économique par exemple).

Les orientations du futur schéma devraient ainsi s'articuler autour des objectifs suivants :

1. promouvoir une approche centrée sur l'usager du système de santé et ses besoins ;

2. associer l'usager et le citoyen à la décision ;

3. assurer la sécurité et promouvoir la qualité du service rendu ;

4. réduire les inégalités d'accès aux soins et de prise en charge :

- inégalités entre régions : la réduction des écarts de dotations régionale pour les établissements publics de santé a été largement entreprise sur la base d'indicateurs démographiques et d'indicateurs d'efficience des établissements et a été enrichie en 1999 ;

- inégalités entre établissements hospitaliers : des redéploiements significatifs entre établissements ont déjà été opérés et doivent être poursuivis ;

- inégalités de prise en charge médico-sociale : le développement équilibré sur le territoire de la réponse aux besoins supposera le recours systématique aux schémas, instruments privilégiés d'organisation de la réponse sociale et médico-sociale.

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