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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Aménagement du territoire ( avis - première lecture )

 

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g) Le schéma des services collectifs du sport

Le schéma des services collectifs du sport devrait notamment proposer un cadre de développement des filières d'excellence sportive qui doit être à la hauteur des exigences de la participation de la France aux compétitions sportives internationales.

Les constats qui orientent les objectifs du schéma sont les suivants :

- la diffusion des pratiques sportives n'empêche pas l'exclusion ;

- la progression des équipements et des services n'efface pas les déséquilibres entre les régions, au sein des régions et au sein même des agglomérations ;

- le sport contribue aux politiques de développement territorial.

A partir de ces constatations, le schéma de services collectifs du sport devrait poursuivre notamment quatre objectifs :

1. tendre à l'égalité de l'accès aux pratiques sportives. Le schéma identifiera ainsi trois grands types de pratiques sportives qui gouvernent la conception des services qui leur sont attachés :

- la récréation,

- la formation,

- la performance avec notamment la participation aux compétitions sportives.

2. consolider les priorités en matière de sport de haut niveau ;

3. mettre en cohérence les politiques sportives au plan régional ;

4. définir dans chaque région un cadre de développement du sport de haut niveau au service des dynamiques territoriales de développement.

h) Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication

Le document de cadrage de ce schéma a été établi par un comité stratégique présidé par la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) du Secrétariat Général du Gouvernement.

Il s'appuie sur les contributions des ministères concernés par le développement des réseaux et des téléservices : éducation nationale, recherche et technologie ; culture et communication ; fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation ; santé et action sociale ; industrie ; formation professionnelle.

Les champs de téléservices qui ont été retenus sont la formation, initiale ou continue, la santé, la culture et les services administratifs (afin d'assurer notamment une plus grande transparence de l'action administrative).

Les schémas de services collectifs ne devraient être publiés qu'au dernier trimestre 2000. Selon toute vraisemblance, compte ne sera guère tenu des réflexions et propositions formulées par le Sénat lors du débat sur la loi d'orientation présentée par Mme Dominique Voynet ainsi que (s'agissant des transports) dans le cadre de sa commission d'enquête sur les infrastructures de communication (rapport publié le 5 juin 1998). Il convient de regretter que le Gouvernement n'ai pas su faire preuve de plus " d'ouverture " à propos de choix stratégiques qui sont supposés engager notre pays pour vingt ans !

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