CHAPITRE IV -
BILAN DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS 1994-1999
ET NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS
A. L'EXÉCUTION DES CONTRATS EN COURS
L'année 1999 est, on le sait, la dernière
année
d'exécution de la précédente génération de
contrats de plan Etat-région (puisqu'il a été
décidé en 1996 de prolonger celle-ci d'une année).
Le bilan,
effectué au premier trimestre 1999,
des sommes
déléguées
par les administrations centrales aux
préfets de région les cinq premières années montre
qu'au 31 décembre 1998, les ministères avaient
délégué aux préfets 79,99 % du montant total des
contrats, soit un résultat proche du taux théorique de 83,33 %.
Les bilans établis par ces derniers au cours du premier semestre 1998,
selon des méthodes et des bases variant d'une région à
l'autre, montrent que
les taux d'engagement
de la part Etat par
région au 31 décembre 1998 pour les cinq premières
années ont été les suivants :
- Alsace : 72,81 %
- Aquitaine : 67 %
- Auvergne : 80,74 %
- Bourgogne : 78,04 %
- Bretagne : 68,89 %
- Centre : 75,02 %
- Champagne Ardennes : 68 %
- Corse : 69,86 %
- Franche Comté : 75 %
- Ile de France : 82 %
- Languedoc Roussillon : 71,27 %
- Limousin : 72,25 %
- Lorraine : 76,2 %
- Midi-Pyrénées : 81 %
- Nord Pas de Calais : 74,2 %
- Basse Normandie : 66,7 %
- Haute Normandie : 70,78 %
- Pays de la Loire : 72,2 %
- Picardie : 79,19 %
- Poitou-Charentes : disponible ultérieurement
- Provence Alpes Côte d'Azur : 72 %
- Rhône Alpes : 85 %
D'une façon générale, le taux moyen métropole sur
21 régions s'est établi à 74,20 %.
Les variations entre les taux d'une région à l'autre
dépendent de la méthode suivie par les partenaires pour
l'établissement de leur bilan conjoint, de l'avancement d'un ou
plusieurs projets, du poids du programme routier ou encore de conditions
spécifiques telles que, par exemple, le mode de financement du volet
routier en Ile de France.
Les
programmations
établies par les ministères permettent
d'atteindre un total national de 92,43 % tous ministères confondus
et de 96,12 % sans le ministère de l'Equipement.
Cinq ministères ou secteurs enregistrent un taux de programmation de 100
% : il s'agit des ministères ou secteurs de l'Emploi formation, de
l'Aménagement du territoire, de la Ville, de la Justice, des
Rapatriés, de la Concurrence et de la répression des fraudes.
Deux ministères ou secteurs se situent entre 98 et 100 % : il s'agit des
secteurs de l'Evaluation mise en oeuvre par le Commissariat
Général du Plan et de l'Artisanat.
Cinq se situent entre 95 et 98 % : il s'agit des secteurs du Commerce ( 97,94
%), de l'Enseignement supérieur ( 95,38 %), de la Recherche ( 95,80 % )
de l'Environnement ( 95,39 % ), de la Défense ( 97,35 %).
Six se situent entre le taux moyen de 92,43 % et 95 % : il s'agit de
l'Industrie ( 94,73 %), du Commerce extérieur ( 94,98 % ), de
l'Enseignement secondaire ( dont les résultats partiels, hors DOM, sont
de 94,12 %), de l'Outre-mer ( 94,62 %) et de Jeunesse et Sports ( 92,51 %, 100
% hors Ile de France) et de l'Agriculture ( 92,83 %).
Six secteurs sont très éloignés non seulement de
l'objectif de 100 % mais du taux moyen puisqu'ils se situent au dessous de 90 %
: il s'agit des secteurs de santé (85,01 %), de la Culture (82,08 %), de
l'Equipement (87,73 %), des Affaires Etrangères (88,42 %), de la
Coopération (75,13 %) et des Charges Communes (77,41 %).
Les retards de programmation ne sont pas uniquement liés à la
réduction du déficit budgétaire, mais s'expliquent aussi
par des raisons techniques, du fait notamment de la programmation dans les
contrats de plan Etat-région d'opérations insuffisamment
étudiées.