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N° 91

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XVIII

TRANSPORTS TERRESTRES

Par M. Georges BERCHET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 23) (1999-2000).



Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs

L'examen des crédits des transports terrestres dans le projet de budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement s'inscrit cette année dans un contexte résolument européen.

En effet, le Conseil Européen du 6 octobre dernier a décidé la mise en place d'un " réseau transeuropéen de fret ferroviaire ".

Ce projet suppose la mise en place progressive d'un système de tarification harmonisé répondant aux objectifs d'efficacité et de recouvrement des coûts, mais surtout la définition d'une stratégie visant à améliorer l'interopérabilité des transports ferroviaires et à réduire les goulets d'étranglement, pour permettre l'élimination rapide des obstacles techniques, administratifs et économiques à l'interopérabilité des réseaux tout en garantissant la formation et la qualification du personnel ainsi qu'un niveau élevé de sécurité.

A cet égard, le développement du fret ferroviaire -qui ne peut être conçu qu'à l'échelle de l'Europe (plus de la moitié du trafic fret en France est aujourd'hui international)- apparaît aussi comme la condition d'une plus grande sécurité sur les routes et sous les tunnels.

Chacun garde en mémoire le tragique accident du Tunnel du Mont Blanc du 24 mars 1999, qui fit une quarantaine de victimes. Plus récemment, le 9 octobre dernier, l'incendie d'un poids lourd transportant des matières radio-actives, sur l'autoroute A31 a jeté le trouble dans l'opinion en démontrant une lacune manifeste dans la législation sur les transports à risque.

Ces deux affaires sont symptomatiques des menaces que la saturation de certains axes routiers ou le transport par route des produits dangereux font peser sur la sécurité de tous.

Le développement du fret ferroviaire constitue ainsi la seule réponse alternative à l'augmentation continue et non contrôlée du trafic routier et aux risques induits par cette augmentation, tant sur le plan de l'environnement que de la sécurité.

L'expérience montre que les seules logiques du marché ne permettent pas de réaliser un rééquilibrage qui exige une politique volontariste, accompagnée de moyens publics conséquents.

A cet égard, on peut se demander si, en dehors de déclarations de principe, l'effort de l'Etat est à la mesure de l'enjeu.

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