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C. LE TGV RHIN-RHÔNE

Le projet de TGV Rhin-Rhône, inscrit au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse, figure également dans le réseau européen des trains à grande vitesse. Il s'agit d'une liaison destinée à relier le Sud de l'Alsace à la région Rhône-Alpes d'une part, et à la branche du TGV-Sud-Est en direction de Paris d'autre part.

Des études ont donné lieu à la signature, le 2 juillet 1999, d'une convention entre l'ensemble des partenaires concernés par le projet (Etat, régions Alsace, Bourgogne, et Franche-Comté, RFF, SNCF).

Ces études doivent permettre d'approfondir le dossier sur les plans technique, économique, et environnemental, en vue de l'établissement du dossier d'enquête publique, qui sera prêt fin 1999, dans la perspective d'une déclaration d'utilité publique d'ici fin 2001. Une réflexion va aussi s'engager sur les modalités de financement du projet.

D. LE TGV AQUITAINE

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé en avril 1992 a retenu, concernant le Sud Ouest de la France, le projet de TGV-Aquitaine, prolongement du TGV Atlantique de Tours à Bordeaux et en direction de l'Espagne.

Après instruction du dossier, et comme cela a été annoncé lors du CIADT du 23 juillet dernier, une décision sur les fuseaux sera prise rapidement avec l'objectif d'engager la phase suivante des études avant la fin de l'année 1999.

E. LE TGV BRETAGNE-PAYS-DE-LA-LOIRE

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse a prévu, pour la desserte de l'Ouest de la France, la réalisation des TGV-Bretagne et Pays-de-la-Loire, prolongements du TGV-Atlantique du Mans à Rennes et du Mans à Angers.

En décembre 1998, sur la base du rapport du préfet et des propositions de RFF, et après avoir recueilli l'ensemble des avis des partenaires intéressés, le ministre a pris un ensemble de décisions permettant de resserrer le champ des possibilités (choix d'un fuseau entre Laval et Rennes, confirmation de l'intérêt technique et économique du contournement de la ville du Mans) et a demandé d'engager des études complémentaires lorsque cela était nécessaire pour éclairer les choix.

L'ensemble de ces études devrait être achevé au cours du premier trimestre de l'année 2000.

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