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F. LE TGV SUD-EUROPEEN

Les gouvernements français et espagnol ont signé le 10 octobre 1995 à Madrid un accord concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade Méditerranéenne).

Ce projet de ligne à grande vitesse est inscrit parmi les 14 projets prioritaires retenus au titre des grandes infrastructures de transport. A ce titre il bénéficie d'une participation de l'Union Européenne (à hauteur de 50 %) au financement des études.

L'accord franco-espagnol a prévu la mise en place d'une commission intergouvernementale (CIG), chargée de suivre au nom des deux Etat l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale. Il lui appartient notamment de piloter les études nécessaires : études techniques, économiques, financières et juridiques.

Cette CIG, officiellement installée le 9 décembre 1998 à Paris, s'est attachée à valider les études techniques et économiques déjà réalisées, de manière à proposer les conditions de financement et de réalisation du projet.

G. LE PROJET LYON-TURIN

Ce projet combine la réalisation d'une ligne nouvelle à grande vitesse avec l'aménagement d'un itinéraire performant pour le trafic fret transalpin.

Concernant la partie française du projet, les décisions prises le 18 septembre 1999 par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ont porté sur :

- l'adaptation du cahier des charges du projet ;

- le choix du tracé de la ligne à grande vitesse entre Satolas et la limite de la Savoie ;

- l'élimination des variantes les moins pertinentes ;

- l'engagement de compléments d'études permettant notamment une comparaison de toutes les solutions envisagées dans le secteur de Chambéry.

Ces compléments d'études ont été engagés au début de 1999, et les principaux résultats seront disponibles à l'automne 2000.

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