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B. LE TGV EST-EUROPEEN

Le projet de TGV Est-Européen figure parmi les quatorze projets reconnus prioritaires, par l'Union européenne, dans le domaine des transports.

La consistance de la première phase de réalisation a été arrêtée le 29 janvier 1999. Cette première phase comportera :

- la réalisation de la ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne (en région parisienne) et Baudrecourt (Moselle) ;

- la création de trois gares nouvelles (Champagne-Ardenne, Meuse et Lorraine) ;

- les acquisitions foncières en Alsace ;

- l'aménagement de la ligne Strasbourg-Kehl.

Le coût de la première phase du TGV Est-européen, hors électrification des lignes ferroviaires des Vosges, est évalué à 20,5 milliards de francs (CE 06/97). Ce coût comprend les investissements du périmètre RFF (19,25 milliards de francs) et les investissements d'installations fixes relevant du périmètre de la SNCF (1,25 milliards de francs). Les investissements en matériel roulant, qui seront financés par la SNCF, ne sont pas compris dans ces coûts.

Dans le cadre des décisions prises le 29 janvier 1999, le montant des concours publics a été fixé à 15,7 milliards de francs, RFF et la SNCF assurant le solde du financement. La répartition des concours publics est la suivante :

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS PUBLIQUES


 

Millions de francs
Hors taxes (CE 06/1997)

Etat

8 000

Union européenne

2 100

Grand Duché du Luxembourg

770

Région Ile-de-France

500

Région Champagne-Ardenne

Participation totale : 815

(Région, département des Ardennes, département de la Marne, ville de Reims)

 

Région Lorraine

Participation totale : 1 665

dont la région
dont le département de la Meuse
dont le département de la Meurthe-et-Moselle
dont le département de la Moselle
dont le département des Vosges

1 332
27
103
147
56

Région Alsace

Participation totale : 1 850

dont la région
dont le département du Bas-Rhin
dont la communauté urbaine de Strasbourg
dont le département du Haut-Rhin, avec les communes de Colmar et de Mulhouse

925
463
232
230

En ce qui concerne l'Union européenne, la Commission a indiqué a plusieurs reprises que sa participation au financement du TGV Est européen serait de 160 millions d'euros. L'objectif est d'obtenir une participation totale de l'Union européenne à hauteur de 2,1 milliards de francs.

Pour le TGV Est-européen, RFF a décidé d'assurer lui-même la maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre de la législation en vigueur, tant sur la maîtrise d'ouvrage publique que sur les modalités de mise en concurrence, RFF a retenu en avril 1998 les principes d'organisation suivants :

- ouverture à la concurrence des missions de maîtrise d'oeuvre des études, puis des travaux de génie civil de la ligne nouvelle avec un découpage du projet en 8 tronçons ;

- attribution à la SNCF de la maîtrise d'oeuvre des équipements ferroviaires, pour lesquels son expérience est sans équivalent, ainsi que d'une mission de cohérence et de pilotage des interfaces entre les différents maîtres d'oeuvre ;

- attribution à deux bureaux d'études spécialisés d'une mission d'assistance foncière.

Les études d'avant-projet détaillé (APD) ont été engagées au printemps 1999, sur la totalité du tracé déclaré d'utilité publique.

Selon le calendrier actuellement prévu, l'approbation ministérielle du projet devrait intervenir à l'automne 2000.

Les grands travaux de terrassement devraient alors débuter au 1er semestre 2001, en vue d'une mise en service début 2006.

En ce qui concerne le raccordement au réseau allemand, il a été décidé que la première phase du TGV Est-européen comporterait les aménagements nécessaires de la section Strasbourg-Kehl.

Concernant la branche " nord " Sarrebruck-Mannheim, le gouvernement allemand et la DB AG ont signé le 28 mai 1998 un accord de financement d'une première tranche de travaux, pour un montant de 350 millions de Deutschmarks (DM). Il est prévu que le financement d'une deuxième tranche de travaux soit bouclé en 1999, pour un montant de 140 millions de DM.

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