C. LES DIFFICULTÉS DU SYSTÈME
La
mesure nouvelle de 15 MF pour les bourses scolaires est une bonne nouvelle et
on relèvera que ces bourses ont augmenté, en quatre ans, de 25 %,
portant pour 2000 la dotation totale à 232 MF, soit le double de ce
qu'elle représentait en 1993. Malheureusement ces dotations positives
sont très rapidement rattrapées par l'augmentation des
bénéficiaires potentiels d'une part, compte tenu d'une
fréquentation accrue de nos établissements et par la hausse des
coûts de scolarité d'autre part. Ce dernier facteur est
particulièrement négatif pour la catégorie de nos
compatriotes bénéficiant de revenus moyens :
inéligibles pour les bourses, leurs enfants sont en fait dans
l'impossibilité d'être scolarisés dans nos
établissements, ce qui est le contraire de l'objectif recherché
par la loi de 1990.
Il s'avère également que le dispositif mis en place en 1990 n'est
pas, parfois, sans effet pervers sur les coûts de scolarité.
Ainsi, dans certains pays, le mode de rémunération des
résidents -l'Agence les rémunère directement en tout ou
partie et facture ensuite
en francs,
aux établissements, les
salaires versés- a un effet inflationniste particulièrement
sensible dans les pays dont la monnaie locale tend à se
déprécier. A titre d'exemple les droits de scolarité au
lycée Jules Verne au Guatemala ont augmenté de 18 % sur un an.
La question des "faux résidents " demeure également ouverte.
En effet, en plus des deux catégories d'enseignants,
" expatriés " et " résidents ", visées
par le décret du 30 mai 1990, une nouvelle population est apparue de
professeurs, titulaires de l'éducation nationale, recrutés
à partir de la France, pour occuper des postes d'enseignant
correspondant à des besoins pédagogiques réels mais pour
lesquels il n'existe ni d'emploi d'expatrié, ni d'emploi de
résident, ni même de ressources disponibles en personnels
résidents dans le pays en question. En l'absence de poste
" développé ", le " faux " résident,
encore appelé " Titulaire non résident " (TNR), n'est
recruté que s'il se met en
disponibilité
de
l'éducation nationale, ce qui interrompt sa carrière, et les
conditions de sa rémunération en viennent parfois à peser
plus lourdement que dans le cas d'un " résident ". En effet,
en application du décret de 1990, il ne peut être affecté
à un emploi de résident qu'après une période de
trois mois de résidence dans le pays, période pendant laquelle il
est totalement à la charge de l'établissement.
Au cours des deux dernières exercices, des mesures budgétaires
avaient été prises : 63 postes d'expatriés avaient
été transformés en autant d'emplois de résidents et
par la création nette, à coût nul pour l'Etat -mais pas
pour les parents-, de 70 postes de résidents permettant de
régulariser à due concurrence la situation de titulaires non
résidents sur les 200 en activité dans les établissements.
Cette année, cette mesure n'a pas été reconduite, tant le
recrutement de " vrais résidents " s'avère
désormais complexe.
Cette difficulté pratique mise au recrutement de personnel titulaire est
d'autant plus fâcheuse que certains établissements français
à l'étranger, homologués mais non conventionnés et
ne relevant donc pas de l'Agence, peuvent, sur leurs propres fonds, se voir
affecter, sans obstacle réglementaire ou légal, des personnels
titulaires
détachés
.
Une révision du décret de 1990 est donc souhaitable, de
même qu'un aménagement du cadre budgétaire qui ne
fonctionne à ce jour, pour les expatriés mais aussi les
résidents, que sur la base d'emplois
" développés ", ce qui cristallise le tableau des
postes et empêche toute adaptation rapide aux besoins. L'idée
d'une enveloppe financière globale affectée à la
rémunération des résidents permettrait peut-être
d'apporter un élément de réponse.
Enfin, l'adoption, en première lecture par le Sénat, du
projet
de loi relatif au volontariat civil
6(
*
)
constitue une étape
importante
. Pour remplacer les coopérants du service national (CSN),
nombreux dans nos établissements scolaires à l'étranger
(229), ce texte tend à mettre en place un dispositif qui soit de nature
à attirer les jeunes de 18 à 28 ans vers ces fonctions
essentielles pour l'Agence mais aussi pour le ministère des Affaires
étrangères dans son ensemble. Le volontariat pourra s'exercer
pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Chaque volontaire
bénéficierait d'une indemnité de base mensuelle de
3 000 francs à laquelle pourra s'ajouter une indemnité
supplémentaire pour ceux d'entre eux affectés à
l'étranger.
L'attractivité du volontariat sera basée sur des mesures
complémentaires -validation pour la retraite, recul de limite
d'âge pour les concours- auxquelles le Sénat a ajouté
notamment le principe d'une reconnaissance de ce volontariat pour la validation
des acquis professionnels.
La réussite de cette démarche supposera un effort ambitieux de
communication de la part des ministères concernés, tant l'apport
de cette population s'est révélé indispensable au
fonctionnement du réseau.