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C. LES DIFFICULTÉS DU SYSTÈME

La mesure nouvelle de 15 MF pour les bourses scolaires est une bonne nouvelle et on relèvera que ces bourses ont augmenté, en quatre ans, de 25 %, portant pour 2000 la dotation totale à 232 MF, soit le double de ce qu'elle représentait en 1993. Malheureusement ces dotations positives sont très rapidement rattrapées par l'augmentation des bénéficiaires potentiels d'une part, compte tenu d'une fréquentation accrue de nos établissements et par la hausse des coûts de scolarité d'autre part. Ce dernier facteur est particulièrement négatif pour la catégorie de nos compatriotes bénéficiant de revenus moyens : inéligibles pour les bourses, leurs enfants sont en fait dans l'impossibilité d'être scolarisés dans nos établissements, ce qui est le contraire de l'objectif recherché par la loi de 1990.

Il s'avère également que le dispositif mis en place en 1990 n'est pas, parfois, sans effet pervers sur les coûts de scolarité. Ainsi, dans certains pays, le mode de rémunération des résidents -l'Agence les rémunère directement en tout ou partie et facture ensuite en francs, aux établissements, les salaires versés- a un effet inflationniste particulièrement sensible dans les pays dont la monnaie locale tend à se déprécier. A titre d'exemple les droits de scolarité au lycée Jules Verne au Guatemala ont augmenté de 18 % sur un an.

La question des "faux résidents " demeure également ouverte. En effet, en plus des deux catégories d'enseignants, " expatriés " et " résidents ", visées par le décret du 30 mai 1990, une nouvelle population est apparue de professeurs, titulaires de l'éducation nationale, recrutés à partir de la France, pour occuper des postes d'enseignant correspondant à des besoins pédagogiques réels mais pour lesquels il n'existe ni d'emploi d'expatrié, ni d'emploi de résident, ni même de ressources disponibles en personnels résidents dans le pays en question. En l'absence de poste " développé ", le " faux " résident, encore appelé " Titulaire non résident " (TNR), n'est recruté que s'il se met en disponibilité de l'éducation nationale, ce qui interrompt sa carrière, et les conditions de sa rémunération en viennent parfois à peser plus lourdement que dans le cas d'un " résident ". En effet, en application du décret de 1990, il ne peut être affecté à un emploi de résident qu'après une période de trois mois de résidence dans le pays, période pendant laquelle il est totalement à la charge de l'établissement.

Au cours des deux dernières exercices, des mesures budgétaires avaient été prises : 63 postes d'expatriés avaient été transformés en autant d'emplois de résidents et par la création nette, à coût nul pour l'Etat -mais pas pour les parents-, de 70 postes de résidents permettant de régulariser à due concurrence la situation de titulaires non résidents sur les 200 en activité dans les établissements. Cette année, cette mesure n'a pas été reconduite, tant le recrutement de " vrais résidents " s'avère désormais complexe.

Cette difficulté pratique mise au recrutement de personnel titulaire est d'autant plus fâcheuse que certains établissements français à l'étranger, homologués mais non conventionnés et ne relevant donc pas de l'Agence, peuvent, sur leurs propres fonds, se voir affecter, sans obstacle réglementaire ou légal, des personnels titulaires détachés.

Une révision du décret de 1990 est donc souhaitable, de même qu'un aménagement du cadre budgétaire qui ne fonctionne à ce jour, pour les expatriés mais aussi les résidents, que sur la base d'emplois " développés ", ce qui cristallise le tableau des postes et empêche toute adaptation rapide aux besoins. L'idée d'une enveloppe financière globale affectée à la rémunération des résidents permettrait peut-être d'apporter un élément de réponse.

Enfin, l'adoption, en première lecture par le Sénat, du projet de loi relatif au volontariat civil6(*) constitue une étape importante. Pour remplacer les coopérants du service national (CSN), nombreux dans nos établissements scolaires à l'étranger (229), ce texte tend à mettre en place un dispositif qui soit de nature à attirer les jeunes de 18 à 28 ans vers ces fonctions essentielles pour l'Agence mais aussi pour le ministère des Affaires étrangères dans son ensemble. Le volontariat pourra s'exercer pour une durée comprise entre 6 et 24 mois. Chaque volontaire bénéficierait d'une indemnité de base mensuelle de 3 000 francs à laquelle pourra s'ajouter une indemnité supplémentaire pour ceux d'entre eux affectés à l'étranger.

L'attractivité du volontariat sera basée sur des mesures complémentaires -validation pour la retraite, recul de limite d'âge pour les concours- auxquelles le Sénat a ajouté notamment le principe d'une reconnaissance de ce volontariat pour la validation des acquis professionnels.

La réussite de cette démarche supposera un effort ambitieux de communication de la part des ministères concernés, tant l'apport de cette population s'est révélé indispensable au fonctionnement du réseau.

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