CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE EN 2000 : UNE " REFONDATION " BIEN CONDUITE MALGRÉ UN CONTEXTE DÉLICAT

L'Armée de terre poursuit sa profonde transformation dans des conditions globalement satisfaisantes malgré un contexte particulièrement délicat. Votre rapporteur souhaite cette année encore souligner l'ampleur de cette " refondation ", qui passe par l'adaptation à de nouvelles missions, désormais centrées sur la projection, par une totale réorganisation des forces et du commandement et par la professionnalisation de l'armée où la proportion des appelés était la plus forte. Il s'agit ni plus ni moins de rebâtir en l'espace de six ans une nouvelle Armée de terre plus réduite mais disposant de capacités de projection bien supérieures.

Cette évolution se déroule dans un contexte délicat lié aux difficultés de la professionnalisation , illustrées par un sous-effectif substantiel en appelés et en personnels civils, et à un niveau d'activité très soutenu , marqué en 1999 par l'engagement sur un nouveau théâtre extérieur dans les Balkans. Ces conditions ne rendent que plus méritoires les efforts accomplis par les personnels de l'Armée de terre qui ont permis à cette dernière de rendre globalement satisfaisante la marche vers un modèle plus moderne et plus efficace.

I. LA POURSUITE DE LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE

Au cours de l'année 1999, l'Armée de terre aura réalisé une large part de la réorganisation de son commandement et de ses forces. Il lui reste néanmoins à opérer la seconde phase de la restructuration qui portera essentiellement sur les organismes de formation et de soutien.

A. LA RÉORGANISATION DU COMMANDEMENT ET DES FORCES

1. Les principes de la réorganisation du commandement

La priorité accordée aux forces projetables a constitué le fil directeur de l'évolution des structures de l'Armée de terre. Elle a justifié une forte contraction du dispositif de soutien au profit de la partie directement vouée à la projection sur les théâtres extérieurs. Elle a motivé une profonde réorganisation privilégiant la notion de modularité , avec l'abandon des grandes unités permanentes constituées dès le temps de paix et vouées à s'engager telles qu'elles en opération, et la création de " réservoirs de forces " permettant la mise sur pied de forces opérationnelles de circonstance provenant d'un assemblage d'unités et d'états-majors adapté à la mission. Elle se traduit par la dissociation de l'organisation permanente et de ces structures opérationnelles de circonstance .

De ces principes résulte une architecture entièrement nouvelle, très différente de l'organisation traditionnelle en armées, corps d'armée et divisions, et articulée autour de trois chaînes :

- la chaîne des forces , responsable de la préparation opérationnelle des forces terrestres ,

- la chaîne régionale , responsable du commandement organique et du soutien en temps de paix,

- la chaîne des services et de la formation , responsable du fonctionnement des organismes spécifiquement chargés du soutien et de la formation.

Le système de commandement a été réorienté pour assurer une haute disponibilité des états-majors des forces. Ces derniers seront déchargés de responsabilités liées à la vie courante grâce à une nette séparation des chaînes majeures de commandement.

Les forces , dont la part relative dans l'Armée de terre s'accroît alors que celle des soutiens diminue (elle passera de 51 % en 1996 à 63 % en 2002, et à 74 % pour les seuls effectifs militaires), sont désormais placées sous le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) situé à Lille, chargé de la préparation opérationnelle des états-majors et des forces projetables. Le CFAT est couplé avec le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), installé à Montlhéry, et chargé de la conduite du soutien opérationnel de toutes les actions de circonstance, exercices majeurs et opérations. Il dispose de quatre états-majors de forces , situés à Nantes, Besançon, Marseille et Limoges, placés sous son autorité, qui sont totalement et immédiatement projetables pour assurer le commandement d'une force du niveau d'une division type OTAN.

Les moyens d'actions du commandement de la force d'action terrestre sont constitués des régiments regroupés en huit brigades interarmes , une brigade aéromobile et quatre brigades constituées de régiments d'appui spécialisés (transmissions, artillerie, génie, renseignement). Deux brigades logistiques regroupent en outre les régiments du train et du matériel. Pour sa part, la brigade franco-allemande dépend directement du corps européen.

Le commandement territorial, articulé autour de cinq " régions terre " (Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Paris), prendra en charge l'ensemble des fonctions liées au soutien et à l'administration des unités, dont il déchargera notamment l'Etat-major de l'Armée de terre et les états-majors de brigade.

Enfin, sept commandements et directions fonctionnels (génie, télécommunications, matériel, commissariat, personnel, organismes de formation et doctrine) ont en charge les organismes relatifs au soutien et à la formation des personnels.

2. La mise en oeuvre de la réorganisation du commandement

L'Armée de terre a actuellement pratiquement achevé la réorganisation du commandement des forces, le commandement de la force d'action terrestre et celui de la force logistique terrestre ayant été créés en 1998 alors que trois états-majors de force sur quatre ont été mis en place, ainsi que les huit états-majors de brigades.

Ont été réalisées en 1999 les mesures suivantes :

- dissolution des états-majors des circonscriptions militaires de défense (CMD) de Marseille et de Besançon et du commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz,

- transformation en états-majors de brigade de sept états-majors de division (7 ème brigade blindée à Besançon, 1 ère brigade mécanisée à Châlons-en-Champagne, 6 ème brigade légère blindée à Nîmes, 9 ème brigade légère blindée de marine à Nantes, 11 ème brigade parachutiste transférée de Toulouse à Balma, 27 ème brigade d'infanterie de montagne, transférée de Grenoble à Varces, 4 ème brigade aéromobile transféré de Nancy à Essey-les-Nancy) ;

- création de deux états-majors de brigade (2 ème brigade blindée à Orléans, 3 ème brigade mécanisée à Limoges ) ;

- création de trois états-majors de force (Besançon, Marseille et Nantes).

Sont prévues en 2000 , les mesures suivantes :

- dissolution des états-majors de CMD de Lille et Limoges,

- création de l'état-major de force de Limoges,

- transformation en états-majors de région terre de cinq états-majors de CMD (Ile de France, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux).

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