Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME I - Intérieur : décentralisation

HOEFFEL (Daniel)

AVIS 94-TOME I (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : UN PROCESSUS D'ADAPTATION TOUJOURS EN CHANTIER
    • A. LA MODERNISATION DES PRÉFECTURES
    • B. LA DÉCONCENTRATION
  • II. LES FINANCES LOCALES : UN ESSOUFFLEMENT DES MÉCANISMES DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DANS UN CONTEXTE PRÉOCCUPANT POUR L'AVENIR DU SYSTÈME DE FINANCEMENT LOCAL
    • A. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS DE L'ÉTAT ; LA DEUXIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU " CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ "
      • 1. L'évolution des dotations incluses dans l'" enveloppe normée " du " contrat de croissance et de solidarité "
        • a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)
        • b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
        • c) Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et de fonds national de péréquation (FNP)
        • d) La dotation élu local
        • e) La dotation globale d'équipement (DGE)
        • f) Les dotations de compensation financière des transferts de compétences
        • g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
      • 2. L'évolution des dotations exclues de l' " enveloppe normée " du " contrat de croissance et de solidarité "
        • a) Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        • b) Le prélèvement au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
        • c) Les subventions et comptes spéciaux du Trésor
        • d) La compensation d'exonération et de divers dégrèvements législatifs
      • 3. La compensation de la réforme fiscale
    • B. LES BUDGETS LOCAUX : UNE RECONSTITUTION DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DANS UN CONTEXTE ENCORE MARQUÉ PAR DE FORTES INCERTITUDES SUR L'EVOLUTION DES CHARGES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
      • 1. La situation d'ensemble
      • 2. La situation par collectivité
        • a) Les budgets des communes
        • b) Les budgets des départements
        • c) Les budgets des régions
  • III. PLUSIEURS ENJEUX MAJEURS POUR LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉMOCRATIE LOCALE
    • A. UNE PRIORITÉ POUR LA DÉMOCRATIE LOCALE : RENFORCER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS
    • B. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE INTERCOMMUNALITÉ DE PROJET DANS UN CADRE JURIDIQUE CLARIFIÉ
    • C. L'AVENIR DU SYSTÈME DE FINANCEMENT LOCAL