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D. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE

Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 a défini 26 départements prioritaires dits départements " très sensibles ".12(*) La Chancellerie développe un modèle statistique permettant d'affecter les moyens aux localisations prioritaires. Les critères de répartition des emplois nouveaux seront le taux d'urbanisation, le pourcentage de mineurs, le taux d'accroissement de la population, le taux de chômage, en particulier des jeunes de moins de 25 ans, le retard scolaire, le pourcentage de mineurs délinquants parmi les mineurs, enfin l'activité judiciaire dans le département.

L'année dernière, votre rapporteur faisait savoir que 55 % des moyens de fonctionnement étaient déjà affectés aux 26 départements prioritaires, la proportion atteignant les deux tiers pour les mesures nouvelles. Cependant, il ajoutait que la modestie relative des moyens nouveaux (150 créations d'emplois en 1999 sur un stock de 5.900 soit 2,5 %) ne permettait d'envisager un rééquilibrage entre départements qu'à moyen terme.

Pour 2000, la protection judiciaire de la jeunesse réservera 75 % des moyens nouveaux aux départements prioritaires.

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Sous le bénéfice de l'ensemble des observations qu'elle a formulées, votre commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la Justice consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse.

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