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25 novembre 1999 : Budget - Protection judiciaire de la jeunesse ( avis - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME VI - JUSTICE : Protection judiciaire de la jeunesse

GELARD (Patrice)

AVIS 94 - TOME VI (1999-2000) - commission des lois


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