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25 novembre 1999 :
Budget - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME VI - JUSTICE : Protection judiciaire de la jeunesse
GELARD (Patrice)
AVIS 94 - TOME VI (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE
LA JEUNESSE
- A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2000
- B. LA RÉPARTITION DES MESURES NOUVELLES
- 1. Le personnel : un effort de créations d'emplois sans précédent.
- 2. Les crédits de fonctionnement sont en forte progression
- 3. Les crédits de subventions (titre IV) : développer les activités pour les mineurs
- 4. Les crédits d'investissement (titre V) : création de nouveaux hébergements et rénovation des anciens.
- C. LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES CRÉDITS
- II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- III. LA DIFFICULTÉ D'APPORTER UNE
RÉPONSE JUDICIAIRE SYSTÉMATIQUE, RAPIDE ET EFFICACE AUX FAITS DE
DÉLINQUANCE
- A. LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE AUGMENTE
- B. APPORTER UNE RÉPONSE SYSTÉMATIQUE AUX ACTES DE DÉLINQUANCE
- C. LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS
- IV. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
- A. LA PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE
- 1. La contractualisation entre l'Etat et
les collectivités locales
- a) Les contrats locaux de sécurité (CLS)
- b) Les communes : les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) et politique de la ville
- c) Les conseils généraux : l'aide sociale à l'enfance et les conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD)
- d) Les régions : la préparation des contrats de plan Etat-régions
- 2. Le partenariat avec l'Education nationale
- 3. Les maisons de justice et du droit
- 1. La contractualisation entre l'Etat et
les collectivités locales
- B. LE CONTRÔLE DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
- C. RENFORCER ET DIVERSIFIER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
- D. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
- A. LA PRÉVENTION DE LA
DÉLINQUANCE JUVÉNILE
- I. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE
LA JEUNESSE
