II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
A. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
1. Répartition entre les secteurs
Tous
secteurs confondus, plus de
140.000 jeunes
sont pris en charge en
permanence dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse. En outre,
près de 80.000 jeunes ou familles sont l'objet d'une investigation
en vue d'une décision de justice. Compte tenu des entrées et
sorties intervenues en cours d'année,
près de 250.000 jeunes
ont été suivis au cours de l'année 1997
par ces
services.
Le secteur habilité assure près des trois quarts des prises en
charge et près de 95 % des mesures de placement. Il réalise
l'essentiel de son activité en assistance éducative.
Le secteur public est avant tout orienté vers le public
prioritaire : les mineurs délinquants
. Il prend en charge les
mesures en milieu ouvert au pénal
(contrôle judiciaire,
liberté surveillée, travaux d'intérêt
général, SME, réparation...), mesures qui relèvent
de sa compétence exclusive (hormis le cas de la réparation).
2. Les types de prise en charge
La
circulaire d'orientation relative à la protection judiciaire de la
jeunesse en date du 24 février 1999
a pour premier objectif de
renouveler les méthodes d'action éducative pour mettre en place
un encadrement soutenu auprès des mineurs.
L'hébergement
ou placement, collectif ou individualisé,
est mis en oeuvre sur mandat judiciaire, dans des foyers ou centres d'action
éducative.
Les
centres de jour
, propres au secteur public, reçoivent en
priorité les jeunes sous protection judiciaire ; ils visent
à apporter une formation ou un apprentissage élémentaire,
à la réintégration dans les dispositifs de droit commun ou
à la formation professionnelle.
Le suivi pénal en milieu ouvert
s'adresse en particulier aux
jeunes délinquants suivis au titre d'une mesure provisoire
(contrôle judiciaire, liberté surveillée
préjudicielle) ou définitive (sursis avec mise à
l'épreuve, travail d'intérêt général,
liberté surveillée...).
L'action éducative en milieu ouvert
(AEMO) s'adresse, quant
à elle, aux mineurs en danger. Elle accompagne obligatoirement un
placement familial confié au secteur habilité.
Le milieu ouvert représente près de 75 % des prises en
charge dans le secteur habilité et 88 % dans le secteur public.