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II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

A. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

1. Répartition entre les secteurs

Tous secteurs confondus, plus de 140.000 jeunes sont pris en charge en permanence dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, près de 80.000 jeunes ou familles sont l'objet d'une investigation en vue d'une décision de justice. Compte tenu des entrées et sorties intervenues en cours d'année, près de 250.000 jeunes ont été suivis au cours de l'année 1997 par ces services.

Le secteur habilité assure près des trois quarts des prises en charge et près de 95 % des mesures de placement. Il réalise l'essentiel de son activité en assistance éducative.

Le secteur public est avant tout orienté vers le public prioritaire : les mineurs délinquants. Il prend en charge les mesures en milieu ouvert au pénal (contrôle judiciaire, liberté surveillée, travaux d'intérêt général, SME, réparation...), mesures qui relèvent de sa compétence exclusive (hormis le cas de la réparation).

2. Les types de prise en charge

La circulaire d'orientation relative à la protection judiciaire de la jeunesse en date du 24 février 1999 a pour premier objectif de renouveler les méthodes d'action éducative pour mettre en place un encadrement soutenu auprès des mineurs.

L'hébergement ou placement, collectif ou individualisé, est mis en oeuvre sur mandat judiciaire, dans des foyers ou centres d'action éducative.

Les centres de jour, propres au secteur public, reçoivent en priorité les jeunes sous protection judiciaire ; ils visent à apporter une formation ou un apprentissage élémentaire, à la réintégration dans les dispositifs de droit commun ou à la formation professionnelle.

Le suivi pénal en milieu ouvert s'adresse en particulier aux jeunes délinquants suivis au titre d'une mesure provisoire (contrôle judiciaire, liberté surveillée préjudicielle) ou définitive (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, liberté surveillée...).

L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) s'adresse, quant à elle, aux mineurs en danger. Elle accompagne obligatoirement un placement familial confié au secteur habilité.

Le milieu ouvert représente près de 75 % des prises en charge dans le secteur habilité et 88 % dans le secteur public.

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