B. LES MINEURS SUIVIS SONT DE PLUS EN PLUS JEUNES ET PRÉSENTENT DES HANDICAPS SOCIAUX IMPORTANTS
Une enquête conduite en 1998 auprès d'un
échantillon de près de 1.000
jeunes âgés de 14
à 18 ans
et pris en charge dans les centres de jour du secteur
public de la protection judiciaire de la jeunesse a montré qu'un jeune
sur deux de moins de 16 ans n'était plus scolarisé dans un
établissement de l'Education nationale, que les jeunes avaient un
niveau moyen proche du CM1, c'est-à-dire celui d'enfants de
8 ans, 30 % ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter.
La répartition par tranche d'âge des jeunes pris en charge montre
le rajeunissement significatif de la population suivie
, en particulier
la très forte proportion des enfants de moins de 10 ans
6(
*
)
, qui représentent 40 % des
jeunes pris en charge par le secteur habilité contre 7 % dans le
public, et sont suivis à 95 % dans le cadre de l'assistance
éducative.
Les
13-18 ans représentent 40 % du total des jeunes pris en charge et
se répartissent en quatre cinquièmes de mineurs en danger et un
cinquième de mineurs délinquants.
Les mineurs délinquants sont à 90 % de sexe masculin et
à 80 % âgés de plus de 16 ans. Le secteur
habilité ne prend en charge que 3,8 % des mineurs
délinquants.
Enfin,
une étude réalisée en 1998 par l'institut
national de la santé et de la recherche médicale
7(
*
)
(INSERM) met en évidence
l'échec scolaire et la mauvais état de santé
caractérisant les jeunes de l'échantillon, âgés de
14 à 21 ans et suivis par le secteur public hors investigation.
Elle souligne que
la
violence fait partie de la vie quotidienne des
jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse
, que ce soient les
conduites violentes (racket, vol, bagarres...), ou les violences subies,
physiques ou sexuelles.
La tentative de suicide concerne 12 % des garçons et 49 % des
filles
sous protection judiciaire, un garçon sur quatre et
une fille sur deux ayant récidivé
; 41 % des garçons
et 55 % des filles ont été victimes d'agressions physiques ;
la
fugue
constitue un comportement d'éviction pour un quart des
garçons et
deux cinquièmes des filles
.
Votre commission des Lois estime que la protection physique et psychologique
des mineurs placés sous protection judiciaire est un impératif,
en particulier dans le cas des mineurs retirés de leur milieu actuel en
raison des dangers encourus. Dès lors, les chiffres publiés dans
cette étude de l'INSERM lui paraissent inquiétants. A titre
d'exemple,
il ne paraît pas acceptable qu'un quart des garçons
et un sixième des filles aient eu au moins trois accidents dans
l'année écoulée
.