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B. LES MINEURS SUIVIS SONT DE PLUS EN PLUS JEUNES ET PRÉSENTENT DES HANDICAPS SOCIAUX IMPORTANTS

Une enquête conduite en 1998 auprès d'un échantillon de près de 1.000 jeunes âgés de 14 à 18 ans et pris en charge dans les centres de jour du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse a montré qu'un jeune sur deux de moins de 16 ans n'était plus scolarisé dans un établissement de l'Education nationale, que les jeunes avaient un niveau moyen proche du CM1, c'est-à-dire celui d'enfants de 8 ans, 30 % ne sachant ni lire, ni écrire, ni compter.

La répartition par tranche d'âge des jeunes pris en charge montre le rajeunissement significatif de la population suivie, en particulier la très forte proportion des enfants de moins de 10 ans6(*), qui représentent 40 % des jeunes pris en charge par le secteur habilité contre 7 % dans le public, et sont suivis à 95 % dans le cadre de l'assistance éducative.

Les 13-18 ans représentent 40 % du total des jeunes pris en charge et se répartissent en quatre cinquièmes de mineurs en danger et un cinquième de mineurs délinquants.

Les mineurs délinquants sont à 90 % de sexe masculin et à 80 % âgés de plus de 16 ans. Le secteur habilité ne prend en charge que 3,8 % des mineurs délinquants.

Enfin, une étude réalisée en 1998 par l'institut national de la santé et de la recherche médicale7(*) (INSERM) met en évidence l'échec scolaire et la mauvais état de santé caractérisant les jeunes de l'échantillon, âgés de 14 à 21 ans et suivis par le secteur public hors investigation.

Elle souligne que la violence fait partie de la vie quotidienne des jeunes de la protection judiciaire de la jeunesse, que ce soient les conduites violentes (racket, vol, bagarres...), ou les violences subies, physiques ou sexuelles.

La tentative de suicide concerne 12 % des garçons et 49 % des filles sous protection judiciaire, un garçon sur quatre et une fille sur deux ayant récidivé ; 41 % des garçons et 55 % des filles ont été victimes d'agressions physiques ; la fugue constitue un comportement d'éviction pour un quart des garçons et deux cinquièmes des filles.

Votre commission des Lois estime que la protection physique et psychologique des mineurs placés sous protection judiciaire est un impératif, en particulier dans le cas des mineurs retirés de leur milieu actuel en raison des dangers encourus. Dès lors, les chiffres publiés dans cette étude de l'INSERM lui paraissent inquiétants. A titre d'exemple, il ne paraît pas acceptable qu'un quart des garçons et un sixième des filles aient eu au moins trois accidents dans l'année écoulée.

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