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C. LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS

Lorsqu'un mineur est écroué, les services de la protection judiciaire de la jeunesse gardent une mission de suivi, en particulier dans le cadre des commissions de suivi d'incarcération des mineurs.

Après quelques années de stabilisation, le nombre de mineurs incarcérés tend à augmenter depuis 1997. Au 1er janvier 1999, 714 mineurs étaient détenus. Le nombre de mineurs en cours de détention rapporté au nombre de mises à l'écrou (environ 4.000 par an) fait apparaître un très fort taux de rotation, ce qui signifie que la durée de la détention est courte : un peu plus de deux mois en moyenne.

89% des détenus ont plus de 16 ans. 95,5 % des détenus sont des garçons. La proportion de détention provisoire, 77,5 % en 1999, est sensiblement plus élevée que la proportion observée pour l'ensemble de la population des détenus (39 %). Cette différence s'explique par deux phénomènes : d'une part, les mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement ferme et qui atteignent l'âge de la majorité sortent des statistiques mineurs ; d'autre part, s'agissant de mineurs, les alternatives à l'emprisonnement ferme sont recherchées.

Le travail d'intérêt général (TIG), introduit par la loi du 10 juin 1983, peut constituer une alternative aux courtes peines d'emprisonnement. En 1997, parmi les condamnations délictuelles, 12.500 peines alternatives de travail d'intérêt général ont été prononcées, ainsi que 12.300 peines d'emprisonnement avec sursis total assorties d'un TIG.

Il existe actuellement 53 lieux d'incarcération pour mineurs. Votre commission des Lois estime important d'adapter les conditions d'incarcération des mineurs et de développer des structures qui leur soient réservées. Elle prend acte de l'engagement de la Chancellerie de définir une méthodologie de prise en charge des mineurs incarcérés, de réfléchir au régime juridique d'incarcération des mineurs et de revoir la carte pénitentiaire des établissements habilités à recevoir des mineurs10(*).

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