N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Par M. José BALARELLO,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Larché, président ; René-Georges Laurin, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Michel Duffour, vice-présidents ; Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires ; Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Gérard Deriot, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Pierre Jarlier, Lucien Lanier, Simon Loueckhote, François Marc, Bernard Murat, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Simon Sutour, Alex Türk, Maurice Ulrich.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
34
)
(1999-2000).
Lois de finances.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
Après avoir procédé à l'audition
de M.
Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le mercredi
17 novembre 1999, la commission des Lois, réunie le mercredi 1er
décembre 1999 sous la présidence de M. Jacques Larché,
président, a examiné, sur le rapport pour avis de M. José
Balarello, les crédits du projet de loi de finances pour 2000
consacrés aux départements d'outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au-delà de l'analyse des crédits consacrés à ces
départements et collectivités par les ministères de
l'outre-mer, de l'intérieur et de la justice, elle a concentré
ses observations sur les problèmes concernant la sécurité,
la justice, la maîtrise de l'immigration et la fonction publique, ainsi
que sur l'intégration à l'Union européenne et les
perspectives d'évolutions institutionnelles ou statutaires.
La commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des
crédits consacrés aux départements d'outre-mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans le projet de budget du
secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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