Projet de loi de finances pour 2000, TOME VII - DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

BALARELLO (José)

AVIS 94 - TOME VII (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • 1. Une progression marquée des dotations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
    • 2. Une stabilité de la contribution du ministère de l'intérieur et une progression des crédits du ministère de la justice
  • II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR EXERCER EFFICACEMENT LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
    • 1. L'aggravation de la délinquance
    • 2. Une activité soutenue des juridictions
    • 3. La persistance d'une surpopulation carcérale
    • 4. Le problème aigu du contrôle de l'immigration
    • 5. La question récurrente des surrémunérations des fonctionnaires
  • III. LES APPORTS DE L'INTÉGRATION À L'UNION EUROPÉENNE
    • 1. Un cadre juridique spécifique précisé par l'article 299-2 du traité d'Amsterdam
    • 2. Les crédits européens bénéficiant aux départements d'outre-mer
  • IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES OU STATUTAIRES
    • 1. La préparation du volet institutionnel du projet de loi d'orientation relatif aux départements d'outre-mer : la nécessaire prise en compte de situations contrastées
    • 2. Les réflexions menées en vue de l'élaboration d'un nouveau statut pour Mayotte