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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

B. LE FINANCEMENT D'OPÉRATIONS HORS ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE

Le champ d'intervention géographique de l'Agence est, en principe, limité à la zone de solidarité prioritaire (ZSP).

En réalité, la mise en oeuvre de " décisions prises dans le cadre des délégations données au directeur général " l'autorise à financer des opérations hors ZSP avec les moyens destinés à la ZSP. A ainsi été financée en 2000 la réhabilitation du pont de Mitrovica pour un montant total d'environ 10 millions de francs au profit de la MINUK.

De même, dans le cadre de projets ne donnant pas lieu à présentation ou débat devant le Conseil de surveillance, figure en 2000 le financement de la réalisation d'une clinique de spécialités à Tirana (subvention de 30 millions de francs).

La " zone de solidarité prioritaire "

La ZSP a été définie par le Premier ministre en février 1998 comme la " zone dans laquelle l'aide bilatérale doit être sélective et concentrée " et " où la France peut disposer d'un effet significatif en termes économiques et politiques ".

La ZSP est également censée être limitée aux " pays les moins développés en termes de revenu et n'ayant pas accès aux marchés de capitaux ".

La liste est établie, et peut être révisée, par le Comité interministériel de coopération internationale au développement.