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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

III. L'AIDE " EXCEPTIONNELLE " DE L'ARTICLE 20

Les crédits de l'article 20 n'ont, en réalité, rien à voir avec ceux du Fonds de solidarité prioritaire. Il s'agit d'un article-réservoir, qui gagnerait, pour la clarté de compréhension de tout un chacun, à être transformé en chapitre spécifique, au même titre que celui finançant les projets mis en oeuvre par l'AFD, ou, éventuellement, a être remonté au sein du chapitre 68-80 - " subventions d'investissement "

Affectés à des " opérations exceptionnelles " -généralement par virement sur d'autres chapitres- ces crédits bénéficient d'un montant de 50 millions de francs, régulièrement reconduit.

Leur affectation sur les exercices 1999 et 2000 fait apparaître une utilisation exclusive au bénéfice des pays situés hors de la ZSP :

1999 :

25 MF pour l'aide au Kosovo (virement sur le chapitre 42-31 des contributions obligatoires)

- 18 MF pour l'aide à la Chine au moment des inondations

- 7 MF pour la contribution de la France à ONUSIDA (virement sur le chapitre 42-32 des contributions volontaires)

2000 ( à la mi juillet):

- 5 MF pour l'aide à la reconstruction des zones sinistrées du Venezuela (virement sur le chapitre 42-12 de la coopération technique et au développement)

- 2 MF pour la modernisation de l'hôpital Saint-Joseph de Jerusalem.

Actions en faveur des Balkans : près de 750 millions de francs en deux ans pour le seul budget des Affaires étrangères

Récapitulatif à partir des données disponibles

Total 2000 : 433,2 MF

Total 1999 : 310 MF

- Mise en oeuvre AFD

Exercice 2000 : Reconstruction du pont de Mitrovica : environ 10 MF

- Aide budgétaire exceptionnelle (chapitre 68-91, article 20)

Exercice 1999 : 25 MF d'aide Balkans non spécifiée

- FSP : (chapitre 68-91, article 10)

Exercice 2000 : 30 MF pour " la mise en oeuvre du pacte de stabilité en Europe du Sud-Est "

- Concours financiers (chapitre 41-43)

Exercice 1999 - aide budgétaire Macédoine (article 10) : 45 MF

Exercice 2000 - subvention d'ajustement structurel Macédoine (article 20) : 50 MF

- Coopération décentralisée (sur FSP)

Exercice 2000 : 2 MF pour " actions dans les Balkans "

- Fonds d'urgence humanitaire (chapitre 42-37, article 50)

Exercice 1999

- aide humanitaire Kosovo : 215 MF

Exercice 2000

- aide budgétaire Kosovo : 12 MF

- Agenda pour la paix-minorités : 3 MF

- dotation complémentaire : " Toits pour le Kosovo " : 0,14 MF

- Contributions internationales (chapitre 42-31)

- Financement de la MINUK (chapitre 42-31)

Exercice 1999 : 25 MF(1)

Exercice 2000 : 275 MF sur crédits en loi de finances initiale + 51 MF demandés au collectif de fin d'année.

(1) HCR : 13 MF, CICR : 7 MF, PAM : 2 MF, UNICEF : 3 MF