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Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Aide au développement ( rapport général - première lecture )

 

 

2. La multiplicité des interventions des ministères techniques 

En 2001, les interventions au titre de la " coopération " mises en oeuvre par les ministères " techniques " autres que celui des affaires étrangères s'élèvent à 1.635 millions de francs. Les principales interventions sont les suivantes :

 Agriculture et pêche : 207 millions de francs au titre de l'aide alimentaire

 Enseignement supérieur :- 26,2 millions de francs pour les services déconcentrés à l'étranger

 Recherche et technologie :

Principaux organismes subventionnés en 200113(*)

CIRAD : 510 millions de francs en fonctionnement et interventions

IRD (ex ORSTOM)  : 368 millions de francs en fonctionnement et interventions

INRA : 15 millions de francs en fonctionnement et interventions,

CNRS : 4 MF en fonctionnement,

Fondations : 40 millions de francs en fonctionnement et interventions

 Emploi et solidarité :

- contribution au BIT : 20 millions de francs

- subvention au GIP-Inter : 12 millions de francs en 2000

- actions de coopération internationale : 10 millions de francs

 Transport aérien et Météorologie :

- subvention à Météo-France : 4,7 millions de francs

 Intérieur et décentralisation :

- services centraux : 30 ,3 millions de francs

- services déconcentrés (SCTIP) : 71,3 millions de francs

 Jeunesse et sports : 6,2 millions de francs

(essentiellement sous forme de " contributions aux organisations intergouvernementales)

 Aménagement du territoire et environnement : 8,6 millions de francs
(essentiellement sous forme de " contributions aux organisations intergouvernementales)

 Culture et communication : 22,6 MF, essentiellement sous forme d'  " interventions culturelles d'intérêt national "

3. La diversité du réseau

Le réseau d'implantation des services de l'Etat à l'étranger souligne la multiplicité des " antennes " des services de l'Etat à l'étranger.

De fait, les 28 départements ministériels qui contribuent globalement à l'action extérieure de la France entretiennent un réseau représentant 8.846 emplois budgétaires -hors recrutés locaux-, correspondant à 16 catégories d'implantations, avec un total de 748 services, répartis sur 161 pays. Ce réseau est complété par celui de l'AFD, de l'AEFE, et des nombreux organismes " concourant à l'action internationale ".

Au premier juillet 2001, les prévisions concernant les effectifs du personnel d'assistance technique dans les pays en développement portent sur 9442 personnes au total, affectés à 70 % dans les états de la zone de solidarité prioritaire, contre 9.429 au 1er juillet 2000.

1.Services internationaux des ministères techniques

Agriculture :

Sous-direction des échanges internationaux (3 bureaux)

Aménagement du territoire et environnement :

Service des affaires internationales (3 bureaux)

Culture et communication :

Direction des affaires européennes et internationales

Défense :

Direction des relations internationales (6 sous-directions, 33 bureaux)

Education nationale, recherche, technologie :

Délégation aux relations internationales et à la coopération (2 sous-directions,

8 bureaux)

Centre international d'études pédagogiques

CNOUS

CNRS

CHEAM

Emploi et solidarité :

Direction de la population et des migrations

Délégation aux affaires européennes et internationales (2 sous-directions,

4 bureaux)

Mission interministérielle au co-développement et aux migrations

internationales

Equipement, transports et logement :

Sous-direction des actions internationales

Intérieur :

Service de coopération technique internationale de police (SCTIP)

Justice :

Service des affaires internationales et européennes (5 bureaux)

2. Etablissements publics et organismes sous tutelle conjointe

- CIRAD (Centre de coopération internationale et recherche agronomique pour le

développement)

- CEMAGREF (Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et

forêts)

- IFREMER

- IRD (Institut français de recherche pour le développement) - ex ORSTOM

- INRA (Institut national de la recherche agronomique)

- INRETS (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

- INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

- Institut Pasteur

- Laboratoire central des Ponts et Chaussées

Source : Bottin administratif 2000

* 13 Figurent également : INSERM, IFREMER, CEMAGREF, ADEME