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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

B. VERS UN VÉRITABLE STATUT DU BÉNÉVOLAT ?

Un groupe de travail interministériel a été chargé en 1999 de proposer des mesures de nature à encourager et à faciliter l'exercice du bénévolat. Diverses mesures ont d'ores et déjà été décidées ou sont en cours d'examen.

Une instruction du 12 octobre 1999 aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et aux différents ministères concernés a permis de faire connaître la liste des instances ouvrant droit à l'attribution d'un congé de représentation pour les bénévoles des associations. Dans le même esprit, l'article 15 de la loi n° 2037 du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail a fixé le principe de clauses favorables dans les accords collectifs pour les bénévoles d'associations qui souhaitent bénéficier de temps pour exercer leur mission.

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice du bénévolat : l'article 39 prévoit des dispositions pour permettre l'obtention de diplômes grâce à la validations des expériences acquises dans l'exercice d'activités bénévoles ; l'article 40 prévoit la possibilité pour les bénévoles de bénéficier de congés pour la formation liée à leur fonction ; l'article 41 introduit le droit à réduction d'impôts pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, si ces frais n'ont fait l'objet d'aucun remboursement.

En septembre 2000, le ministère de la jeunesse et des sports a également publié, en collaboration avec d'autres ministères, un guide du bénévole, diffusé à 230.000 exemplaires. Ce guide détaille les droits des bénévoles et présente les principaux interlocuteurs du monde associatif.