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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

B. LES ÉCHANGES ET LES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX

1. Les échanges internationaux de jeunes

Les échanges internationaux de jeunes sont soutenus par le ministère de la jeunesse et des sports, en particulier dans le cadre des activités de l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et de l'office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ).

a) L'Office franco-allemand pour la jeunesse

En 1999, l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) a organisé près de 7.000 programmes réunissant 136.126 participants français et allemands.

Les programmes mis en oeuvre par l'office concernent notamment les échanges scolaires (échanges de classes et échanges individuels ; formation des enseignants à la pédagogie des échanges) ; les échanges universitaires (séminaires binationaux, bourses pour stages pratiques en entreprises, bourses d'études) ; les échanges sportifs et proposés par les associations de jeunesse, les comités de jumelage, les associations sportives ou culturelles ; l'apprentissage de la langue du pays partenaire.

Le Sommet franco-allemand du printemps 1999 a décidé une augmentation des contributions gouvernementales de 2 millions de francs par an sur 3 ans, à compter de l'année 2000. En 2000, la contribution financière de la France à l'OFAJ s'élève à 66 millions de francs.

Votre rapporteur déplore le coût de fonctionnement élevé de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Il note en effet que ce coût s'élève à près de 38 millions de francs, absorbant ainsi plus de la moitié de la contribution de la France à cet organisme. Votre rapporteur s'interroge sur les réformes envisagées afin de limiter ces dépenses, qui sont composées à plus de 80 % de dépenses en personnel.

b) L'Office franco-québecois pour la jeunesse

L'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) a été créé par un Protocole entre les deux gouvernements le 9 février 1968, et avait pour mission initiale de renouer et de développer la coopération franco-québecoise en encourageant les échanges et les rencontres entre les jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans.

Pour l'année 2001, l'Office franco-québecois pour la jeunesse privilégiera notamment les orientations suivantes :

- dans le cadre de son programme d'action artistique et culturelle, organisation d'une université du patrimoine et participation à la " saison de la France au Québec " ;

- dans le cadre de son programme d'action économique, consolidation des dispositifs de soutien aux jeunes entrepreneurs avec la participation de jeunes francophones à l'université internationale d'été de l'entreprenariat de Sherbrooke ;

- dans le cadre de son programme d'action sociale, participation à la semaine d'action contre le racisme à Montréal et au festival international de Créteil, soutien à des projets émanant de jeunes handicapés, organisation de deux rencontres sur la confrontation des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux autour de la prise en charge de la jeunesse en difficulté.

- enfin, la coopération institutionnelle étudiante (stages dans le cadre d'ententes avec des institutions homologues de l'autre pays) sera renforcée.

En 2000, la contribution française à l'action de la section de Paris de l'OFQJ s'élève à 12 millions de francs.

c) Les programmes de l'Union européenne

Plusieurs programmes européens institués en 1995 visent à favoriser la coopération et les échanges communautaires, afin de faire progresser l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation au sein des pays membres :

- le programme SOCRATES soutient les actions dans le domaine des échanges scolaires, universitaires et de la formation linguistique. La gestion nationale de ce programme est conduite par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- le programme LEONARDO DA VINCI concerne les stages professionnels. Il est mis en oeuvre par le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- le programme JEUNESSE POUR L'EUROPE III prend en charge les projets interculturels destinés à développer la mobilité des jeunes en Europe.

Le ministère de la jeunesse et des sports a également été impliqué dans la mise en oeuvre de l'action pilote " service volontaire européen ", lancée en 1996. Cette action a pour objectif de permettre à des jeunes ressortissants de l'Union européenne âgés de 18 à 25 ans, d'effectuer, pour une période de 6 mois à 1 an, une tâche d'intérêt général et d'utilité sociale dans un autre pays de l'Union européenne. En juillet 1998, ce programme a été reconduit pour deux ans, avec un budget de 57,5 millions d'euros. La gestion de ce programme a été confiée à la mission nationale " service volontaire européen ", située à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) devenue, depuis 1999, l'agence nationale " jeunesse pour l'Europe - service national européen ".

Les trois programmes européens ont été reconduits pour la période 2000-2004. Le programme " JEUNESSE " (qui regroupe le précédent programme " Jeunesse pour l'Europe III " et le " Service volontaire européen ") a cependant vu sa durée étendue à 7 ans (2000-2006). Son budget pour cette période s'élève à 520 millions d'euros. Dans le cadre du programme " Jeunesse pour l'Europe ", environ 65.000 jeunes participent chaque année à des échanges internationaux dans le cadre de 4.000 projets organisés à travers toute l'Europe.